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Dépassement du temps de conduite : Quel est le prix du procès ?

Dépassement du temps de conduite :

A noter que si vous êtes adhérent au SECOP-ITSRE, n'oubliez pas que vous avez droit à un avocat afin de vous représenter devant le tribunal de police.

Généralement, on arrive à réduire le montant demandé au chauffeur...

Appendice 2 : Dépassement du temps de conduite journalier maximum.

  Moins de 3 heures(1) De 3 heures à moins de 5 heures (1) De 5 heures à moins de 7 heures (1) De 7 heures à moins de 9 heures (1) 9 heures ou plus
1 heure ou moins (2) 132 € 110 € 80 € 66 € 44 €
Plus de 1 heure à 2 heures (2) 198 € 170 € 143 € 115 € 88 €
Plus de 2 heures à 3 heures (2) 330 € 286 € 242 € 198 € 154 €
Plus de 3 heures à 5 heures (2) 495 € 418 € 341 € 264 € 187 €
Plus de 5 heures à 8 heures (2) 968 € 825 € 682 € 550 € 418 €
Plus de 8 heures à 12 heures (2) 1.452 € 1.243 € 1.034 € 825 € 616 €
Plus de 12 heures (2) 1.760 € 1.496 € 1.232 € 1.001 € 770 €

(1) La plus grande période ininterrompue de repos dans la période considérée de durée de conduite journalière.
(2) Le nombre d’heures de conduite journalière excédant la durée de conduite journalière autorisée (9 ou 10 heures).

Appendice 3 : Dépassement du temps de conduite continu maximum autorisé.

  Pas de pause d’au moins 15 minutes (1) De 15 minutes à moins de 30 minutes (1) De 30 minutes à moins de 45 minutes (1)
15 minutes ou moins (2) 44 € 33 € 22 €
Plus de 15 minutes à 30 minutes (2) 88 € 66 € 44 €
Plus de 30 minutes à 1 heure (2) 132 € 99 € 66 €
Plus de 1 heure à 2 heures (2) 264 € 198 € 132 €
Plus de 2 heures à 3 heures (2) 440 € 330 € 220 €
Plus de 3 heures à 5 heures (2) 660 € 495 € 330 €
Plus de 5 heures à 8 heures (2) 1.452 € 968 € 660 €
Plus de 8 heures (2) 2.200 € 1.606 € 1.100 €



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