GSM au volant, c'est pas le moment !
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Le vêtement fluo que chaque utilisateur du réseau routier ou encore que les travailleurs effectuant des travaux sur les voieries doivent porter est soumis à différentes normes européenne et française. La norme relative à ce vêtement de signalisation est la norme EN 20471 pour être précis. Cette norme est souvent associée à la norme EN 343 qui elle-même est relative à la résistance aux intempéries. Les vêtements portant cette norme assurent aux travailleurs d’être vus dans toutes les conditions de luminosité que ce soit de jour comme de nuit.
Les vêtements de signalisation sont classés selon deux critères : D’une part, la surface du tissu fluorescent utilisé pour la confection du vêtement et d’autre part, la quantité de matière rétro réfléchissante qui les composent.
Un conducteur professionnel passe la majeure partie de son temps sur la voie publique. Il risque dès lors régulièrement d’être impliqué dans un accident de la circulation. La conduite défensive permet d’éviter ces accidents.
Les risques et les accidents :
Les accidents de travail dans le secteur du transport peuvent aussi bien avoir lieu dans la circulation que lors de l’exécution d’une tâche en dehors de la circulation.
Bien qu’en tant que conducteur professionnel, vous passiez la majeure partie de votre temps derrière un volant, le risque d’accident est tout aussi grand lors du chargement et du déchargement de marchandises lors des manœuvres.
Au total, dans le secteur du transport, le nombre d’accidents survenant en dehors de la circulation est même supérieur à celui des accidents ayant lieu dans le trafic.
Trop, c’est trop !
Si l’interdiction aux 7,5 tonnes est justifiée dans certains cas comme par exemple dans la descente de la Sauvenière à Spa, elle ne l’est pas dans beaucoup trop de cas et la majorité des routiers ne la respecte plus car sur une journée de travail en national, il est impossible de respecter ces interdictions. Beaucoup de clients sont enclavés dans des zones interdites aux véhicules de plus de 7,5 tonnes. Dans TOUS les cas, le chauffeur ne sait pas si le client est dans la zone d’interdiction ou non ! Le SECOP-ITSRE demande aux instances une boule de cristal mais celles-ci se refusent de l’offrir aux routiers !
Sur de plus longs trajets, la situation est plus catastrophique et plus coûteuse car un chauffeur peut faire plusieurs dizaines de kilomètres pour se rendre d’un point A vers un point B. Ceci explique que des chauffeurs ne respectent pas l’interdiction et que certaines sociétés obligent leurs chauffeurs à emprunter des voieries interdites comme c’est le cas à Pepinster.
Si l’employeur est civilement responsable d’une infraction de roulage qu’un chauffeur ferait sur la route, c’est bien le chauffeur qui est tenu de s’acquitter de l’amende en cas de condamnation pour coups et blessures involontaires. (Accident dans lequel il y aurait des blessés et/ou des morts) Les articles 418 et 420 du Code Pénal est précis sur le sujet ! Le civilement responsable (l’employeur) ne sera pas tenu au paiement de l’amende puisque ces articles ne constituent pas des infractions de roulage.
Conformément aux dispositions légales reprisent à l’article 18 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail, cet article prévoit une exonération de responsabilité civile durant l’exécution du contrat de travail mais pas sur un plan pénal.
Prenons le cas d’un chauffeur qui dépasse ses heures de conduite, le civilement responsable sera l’employeur. Par contre, si le travailleur met un aimant (même sous différentes menaces) sur la boite de vitesse ou falsifie d’une manière ou d’une autre les données enregistrées par l’appareil d’enregistrement, c’est le chauffeur qui sera pénalement responsable car il ne s’agit pas une infraction de roulage mais bien d’une fraude !
