SECOP - ITSRE asbl 

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Infrastructure : Il reste beaucoup de travail !
Angles Morts : Automobilistes, arrêtez de nous dépasser par la droite !
éruption solaire et systèmes informatiques !
Trop d'interdictions tue l'interdiction !
Le beau temps revient... Gardez un oeil sur les motards !
Le Site du Transport et de la Sécurité Routière...
Vérifiez l'état de vos pneus !

Police

Notre organisation syndicale est la seule en Belgique à défendre ses adhérents devant le Tribunal de Police. Lire la suite ? Cliquer sur le cercle bleu...

Correctionnel

Notre organisation est également la seule en Belgique à défendre ses adhérents devant le Tribunal Correctionnel. Lire la suite ? Cliquez sur le cercle orange...

Travail

Nous défendons nos membres devant le tribunal du Travail pour les cas litigieux qui demandent l'avis de la justice. Lire la suie ? Cliquez sur le bouton rouge...

Produits A.D.R.

Nous défendons aussi nos adhérents devant le tribunal en ce qui concerne les problèmes de transport de produits soumis à la législation sur l'A.D.R.

Défense juridique pour les questions portants sur les problèmes liés au transport de produits A.D.R.

Allez de l'avant et défendre au mieux nos adhérents, c'est la devise du SECOP-ITSRE. Nous offrons la défense juridique pour tout problème lié au transport de produits A.D.R. Le SECOP-ITSRE travaillera avec un Cabinet d'avocats spécialisés dans cette spécificité de notre métier...

La taxe kilométrique sera belle et bien indexée le 1er juillet 2017 comme la société VIAPASS l’indique son site internet. Cette indexation peut évoluer suivant l’indice des prix à la consommation. Ceci est repris dans l’accord de coopération signé par les trois régions belges.

L’ajustement de l’indexation se fera en Flandre et à Bruxelles. En ce qui concerne la Wallonie, le taux reste inchangé en 2017.

Nous rappellerons que cette taxe kilométrique est un impôt injuste puisqu’il est axé sur base des normes de pollution des différents camions. Un transporteur payera pour un Euro 3 plus cher qu’un Euro 6 alors qu’un Euro 3 conduit par un bon chauffeur peut consommer moins qu’un Euro 6 conduit par un chauffeur qui respecte moins sa consommation.

Notre organisation donne la possibilité à chacun des affiliés du SECOP-ITSRE en ordre de cotisation pour les douze derniers mois de vérifier les comptes de l’ASBL. A cette occasion, le trésorier mettra à disposition de l’affilié qui en aurait fait la demande, l’ensemble des comptes du syndicat. Lors de son examen des comptes, il lui sera remis le livre des dépenses et des recettes ainsi que l’ensemble des justificatifs comme par exemple : les factures, les contrats d’assurances, les justificatifs d’honoraires des avocats qui ont défendus les affiliés du SECOP-ITSRE.

Le vêtement fluo que chaque utilisateur du réseau routier ou encore que les travailleurs effectuant des travaux sur les voieries doivent porter est soumis à différentes normes européenne et française. La norme relative à ce vêtement de signalisation est la norme EN 20471 pour être précis. Cette norme est souvent associée à la norme EN 343 qui elle-même est relative à la résistance aux intempéries. Les vêtements portant cette norme assurent aux travailleurs d’être vus dans toutes les conditions de luminosité que ce soit de jour comme de nuit.

Les vêtements de signalisation sont classés selon deux critères : D’une part, la surface du tissu fluorescent utilisé pour la confection du vêtement et d’autre part, la quantité de matière rétro réfléchissante qui les composent.

Un conducteur professionnel passe la majeure partie de son temps sur la voie publique. Il risque dès lors régulièrement d’être impliqué dans un accident de la circulation. La conduite défensive permet d’éviter ces accidents.

Les risques et les accidents :

Les accidents de travail dans le secteur du transport peuvent aussi bien avoir lieu dans la circulation que lors de l’exécution d’une tâche en dehors de la circulation.

Bien qu’en tant que conducteur professionnel, vous passiez la majeure partie de votre temps derrière un volant, le risque d’accident est tout aussi grand lors du chargement et du déchargement de marchandises lors des manœuvres.

Au total, dans le secteur du transport, le nombre d’accidents survenant en dehors de la circulation est même supérieur à celui des accidents ayant lieu dans le trafic.

Trop, c’est trop !

Si l’interdiction aux 7,5 tonnes est justifiée dans certains cas comme par exemple dans la descente de la Sauvenière à Spa, elle ne l’est pas dans beaucoup trop de cas et la majorité des routiers ne la respecte plus car sur une journée de travail en national, il est impossible de respecter ces interdictions. Beaucoup de clients sont enclavés dans des zones interdites aux véhicules de plus de 7,5 tonnes. Dans TOUS les cas, le chauffeur ne sait pas si le client est dans la zone d’interdiction ou non ! Le SECOP-ITSRE demande aux instances une boule de cristal mais celles-ci se refusent de l’offrir aux routiers !

Sur de plus longs trajets, la situation est plus catastrophique et plus coûteuse car un chauffeur peut faire plusieurs dizaines de kilomètres pour se rendre d’un point A vers un point B. Ceci explique que des chauffeurs ne respectent pas l’interdiction et que certaines sociétés obligent leurs chauffeurs à emprunter des voieries interdites comme c’est le cas à Pepinster.

Si l’employeur est civilement responsable d’une infraction de roulage qu’un chauffeur ferait sur la route, c’est bien le chauffeur qui est tenu de s’acquitter de l’amende en cas de condamnation pour coups et blessures involontaires. (Accident dans lequel il y aurait des blessés et/ou des morts)  Les articles 418 et 420 du Code Pénal est précis sur le sujet ! Le civilement responsable (l’employeur) ne sera pas tenu au paiement de l’amende puisque ces articles ne constituent pas des infractions de roulage.

Conformément aux dispositions légales reprisent à l’article 18 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail, cet article prévoit une exonération de responsabilité civile durant l’exécution du contrat de travail mais pas sur un plan pénal.

Prenons le cas d’un chauffeur qui dépasse ses heures de conduite, le civilement responsable sera l’employeur. Par contre, si le travailleur met un aimant (même sous différentes menaces) sur la boite de vitesse ou falsifie d’une manière ou d’une autre les données enregistrées par l’appareil d’enregistrement, c’est le chauffeur qui sera pénalement responsable car il ne s’agit pas une infraction de roulage mais bien d’une fraude !

Nos Services aux chauffeurs

Lecture de ta carte tachygraphe

Calcul du juste salaire

Défense juridique au Tribunal du Travail

Défense juridique au Tribunal de   Police

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Commande de la carte tachygraphe

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Rédaction de différents documents

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