SECOP - ITSRE asbl 

0032 (0)487 64 70 47 *** 0032 (0)473/86.33.73 

 Écrivez-nous à itsre@live.be

Mentions Légales

Écrit par Super User

Mentions Légales

 

Le SECOP-ITSRE a son siège à 4260 Braives Chaussée de Tirlemont, 11

Notre n° de contact est le 0473/86.33.73

Le SECOP-ITSRE est une ASBL dont le n° d’entreprise est le 534.757.733

La personne responsable est Alain Durant, Président du Conseil d’Administration du SECOP-ITSRE

  1. Conditions générales d’utilisation du site Média Animation

Les conditions d’utilisations sont définies ci-dessous. L’ASBL SECOP-ITSRE, propriétaire du site www.itsre.eu  se réserve le droit de modifier les présentes dispositions. Dans le cadre d’une modification, les visiteurs seront avertis de celles-ci via un message repris dans la rubrique d’"Accueil". Aucune indemnité quelconque ne pourra être revendiquée par les utilisateurs du site.

Ce site est mis à la disposition des utilisateurs du réseau routiers qui désirent s’informer sur les particularités d’un camion lorsqu’il est dans la circulation. Le SECOP-ITSRE est un syndicat et une fédération du transport. Par syndicat, nous entendons « organisation qui milite en faveur d’une sécurité routière qui soit plus en accord avec la conduite d’un camion tout en octroyant des avantages à ses membres » La vocation de l’organisation est de rassembler le petit monde du transport.

Toute consultation ou encore utilisation des sites Internet de l’ASBL SECOP-ITSRE implique l’acceptation implicite de la part de l’utilisateur des conditions d’utilisation suivantes :

1.1. Propriété intellectuelle

La consultation ou l’utilisation de nos sites Internet ne confère aucun droit, et ceci quelqu’en soit la nature, aux utilisateurs. Ces droits restent la propriété exclusive des auteurs respectifs.

De ce fait, toutes les données / informations, c’est à dire. les textes, les photos, les vidéos, les affiches, les logos et autres marques reproduites sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques et/ou toute autre disposition en vigueur qui sont applicables aux matières touchant la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions applicables en droit belge en matière de propriété intellectuelle, aux règlements nationaux et conventions internationales en vigueur, seul l’utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute autre utilisation, dont entre autre la reproduction, sera assimilée à des actes de contrefaçon, d’atteinte au droit des marques, d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui sont applicables aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

L’utilisateur ne pourra dès lors reproduire, représenter, concéder, diffuser, commercialiser, modifier l’ensemble ou une partie des éléments (textes, images, photos, etc. ...) représentés sur le site.

L’ASBL SECOP-ITSRE se réserve cependant le droit de déroger à cette disposition et fournira un accord préalable et écrit à toute personne adressant une demande. Pour ce qui concerne la presse écrite, radiophonique ou télévisuelle, les membres de cette presse peuvent et sans notre accord, récupérer des textes ou parties de textes ainsi que des photos et/ou vidéos sur ce site et les utiliser. Le Syndicat du SECOP-ITSRE est pour la liberté de la presse.

En conséquence, toute utilisation illicite de tout élément (texte, images, photos, logos, etc. ...), et ceci de quelque manière que ce soit, sera assimilé à un acte de reproduction, contrefaçon ou encore de piratage etc. et pourra donner lieu à des poursuites.

1.2. Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, l’ASBL du SECOP-ITSRE est susceptible de recueillir certaines informations nominatives des utilisateurs du site. Ces informations seront exclusivement utilisées par l’ASBL SECOP-ITSRE et ne seront aucunement transmises à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi belge du 8 décembre 92 sur la protection des données privées, modifiée par la loi du 11 décembre 98, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles. Tout utilisateur souhaitant accéder à ce droit, est prié de formuler une demande formulée par écrit à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Une suite à cette demande sera donnée dans les sept jours suivants au plus tard.

1.3. Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, l’ASBL SECOP-ITSRE ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.

D’autre part, la responsabilité de l’ASBL SECOP-ITSRE ne pourra être engagée dans le cadre d’un acte de reproduction, contrefaçon ou piratage, même partiel du contenu livré par ses fournisseurs d’information, ainsi que des dommages relevant de ces abus.

1.4. Responsabilité implicite de consultation et d’utilisation du site de l’ITSRE

En application des présentes dispositions, la responsabilité de consultation ou/et d’utilisation des sites Internet du SECOP-ITSRE revient entièrement à l’utilisateur. Les informations et services inclus sur le site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs. Toutes ces informations sont fournies "en l’état" sans garantie d’aucune sorte. L’ASBL ne pourra dès lors sous aucun prétexte être rendu responsable des pertes ou dommages encourus par un utilisateur par l’inexactitude du contenu des sites Internet du SECOP-ITSRE. L’obtention de conseils et d’informations, tant écrits qu’oraux, ne pourra créer un contexte de garantie.

1.5. Droit applicable - Litiges

Les Sites du SECOP-ITSRE soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement de Huy seront compétents.

2. Conditions particulières applicables aux contenus et à certaines rubriques du site Media-animation.be

2.1. Liens vers d’autres sites tiers

Dans le souci de fournir une information de grande qualité à ces utilisateurs, le site de l’ITSRE contient des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas la propriété de l‘ASBL SECOP-ITSRE. Tout hyper lien proposé vers des sites tiers a été contrôlé lors de la mise en ligne de l’information y sujette. L’ASBL SECOP-ITSRE ne pourra dès lors être tenue responsable, et ceci d’une quelconque manière, si le cas échéant, une source d’information pointée ne respecte plus les dispositions légales belges ou encore européennes en vigueur. A aucun moment les conséquences de ce non-respect ne pourront être imputées à l’ASBL SECOP-ITSRE

Le SECOP-ITSRE est un syndicat belge. SECOP veut dire « Syndicat des Employés, des Cadres, des Ouvriers et des Patrons. ITSRE veut dire « Interface pour le Transport et la Sécurité Routière en Europe. Le SECOP est donc le « liant » entre différentes Centrales professionnelles car le syndicat travaille en interprofessionnel.

Ce site Internet de l’ITSRE est le site de la Centrale professionnelle qui concerne les secteurs du Transport et de la Logistique. Tout ce qui sert à transporteur ou à déplacer de la marchandise ou des passager est de la compétence de l’ITSRE.

Catégorie :