Surcharge d'un camion : Que dit la loi ?

Tout chauffeurs doit savoir qu’il ne doit pas dépasser le tonnage de son camion et de sa capacité un certain poids au niveau du chargement.

Si l’employer devait insister pour que le chauffeur dépasse le poids autorisé, ceci résulte de la SEULE responsabilité du chauffeur. Lui se fera arrêté avec un camion disposant d’un tonnage irrégulier. Le chauffeur encourra personnellement la peine. Pourquoi ? Parce que personne n’est tenu de commettre une infraction. Le chauffeur ne doit pas commettre une infraction pour faire plaisir à son patron.

Tous les chauffeurs doivent suivre des formations et sont donc sensés connaitre la législation sur les surcharges également. Que son employeur lui demande ou lui impose,  il ne peut pas rouler avec un camion qui ne respecte pas les normes.

Le travailleur a l’obligation aux yeux de la loi, de dire NON si on lui demande de rouler d’une manière illégale avec un véhicule. Chantage à l’emploi : La réplique régulièrement constatée chez les employeurs peu scrupuleux et ceci  lorsque son chauffeur lui dit « NON », c’est de le menacer de licenciement ou encore de lui dire « il n’y a que toi qui râle » et tout ceci pour lui mettre la pression histoire que ce travailleur se culpabilise. NE CÉDEZ JAMAIS au chantage !

Si vous cédez au chantage, les conséquences pour le chauffeur peuvent être encore plus lourdes qu’un simple procès-verbal. Le chauffeur devra se présenter devant le juge du tribunal de police et répondre et répondre de ses actes. S’il apparaît dans l’enquête que l’employeur a demandé au chauffeur de surcharger le véhicule, le chauffeur comme l’employeur serait condamnables et les faits reprochés deviendraient « association de malfaiteurs ».

En cas de surcharge, l’employeur va se couvrir, il ne laissera aucune trace écrite (attention que les données des appareils informatique embarqués à bord des camions, ne sont pas une preuve en soi) Si l’employeur laisserait une trace écrite, il pourrait être poursuivi pour une autre infraction qui est l’incitation à quelqu’un de commettre une infraction. En ce qui concerne l’infraction de base, à savoir conduire un véhicule en surcharge, cette infraction restera encourue pas le contrevenant qui est… le chauffeur lui-même.

Quand on fait une infraction à plusieurs (le patron avec la complicité du chauffeur), aux yeux de la loi, ça s’appelle une association de malfaiteurs. Ceci est exactement la même chose que si on allait braquer un casino. Dans ce cas, cette affaire sera traitée devant un tribunal correctionnel alors que la surcharge elle sera traitée devant un tribunal de police. A ce sujet, votre syndicat du SECOP-ITSRE défend ses adhérents devant ces juridictions contrairement aux autres syndicats.

Dans le cas d’un accident ayant entrainé de graves lésions corporelles ou la mort involontaire d’un usager de la route, le manque de respect de la législation sur les charges utiles fera du chauffeur, le seul responsable du dommage qu’il a causé. Celui-ci pourra crier au juge que c’est son employeur qui l’a obligé de surcharger son camion, rien n’y fera, le chauffeur sera responsable.

Si vous subissez les foudres d’un employeur peu scrupuleux, et que vous êtes adhérents au SECOP-ITSRE, n'hésitez pas à nous contacter le plus rapidement possible et avant d’entreprendre une éventuelle démarche.

Si vous n’êtes pas adhérent au SECOP-ITSRE et que vous avez des problèmes de ce type, venez nous en parler, nous pourrons vous conseiller. Si vous avez eu un procès, un accident avec des blessés et/ou des morts, nous ne pourrons rien faire pour vous car nous ne faisons aucune inscription rétroactivement au syndicat. Vous pourrez toujours faire appel à l’un de nos avocats et pater vous-même la facture.