^{Après des années de discussions, le parlement européen, réuni en séance plénière à bruxelles, vient de voter un texte de compromis concernant le paquet mobilité. Les règles relatives aux temps de conduite et de repos ne changeront pas. Voilà une victoire pour les chauffeurs et les organisations syndicales. les chauffeurs devront dorénavant rentrer à la maison après quatre semaines et ils ne pourront pas prendre le repos hebdomadaire dans la cabine de leur camion.}

Un tachygraphe aussi dans les camionnettes :

^{la proposition d’équiper les camions légers du tachygraphe digital – un appareil qui permet de contrôler le respect des temps de conduite et de repos – a également été approuvée. Fini donc les camionnettes et les camions légers qui roulent plus de dix heures par jour ! Voilà un important pas dans la bonne direction, tant du point de vue social que du point de vue sécurité routière.}

Au niveau du cabotage :

^{Les règles relatives au cabotage (le transport de marchandises entre deux destinations dans le même pays par une entreprise d’un autre état membre) seront renforcées, ce qui va promouvoir la concurrence sur les marchés intérieurs. Le cabotage ne sera dorénavant autorisé que pendant trois jours consécutifs, après quoi le véhicule devra passer 60 heures dans l’état membre où est immatriculée l’entreprise.}

La législation du le détachement de travailleurs :

^{En ce qui concerne le détachement de travailleurs, il a été décidé qu’un chauffeur doit bénéficier de la même rémunération que les travailleurs locaux dès le premier jour de travail dans l’autre pays, excepté pour les déplacements qui ont pour point de départ et pour destination le pays d’origine du chauffeur.}

Un tachygraphe intelligent pour tous les véhicules :

^{Le parlement s’est mis d’accord également sur une instauration rapide du tachygraphe intelligent pour tous les véhicules transportant des passagers ou des marchandises, c’est-à-dire dix ans plus tôt que l’échéance qui avait été fixée en 2014 ! le respect des règles du détachement et du cabotage pourra donc être contrôlé plus facilement car le tachygraphe intelligent enregistre la position du véhicule toutes les trois heures.}

Des mesures visant les sociétés boites aux lettres :

^{Les mesures visant les sociétés boîtes aux lettres seront également renforcées puisque le donneur d’ordre devra organiser le travail du chauffeur de manière à ce que ce dernier puisse exécuter au moins une fois toutes les quatre semaines une activité de chargement ou de déchargement dans l’état membre où est enregistrée son entreprise.}

^{Il reste du pain sur la planche !}

^{Ce vote du parlement est un pas important en avant, mais il reste du pain sur la planche. Car la situation est loin d’être réglée dans tous les domaines. Nous n’avons pas entièrement obtenu gain de cause, notamment en ce qui concerne le cabotage. En revanche, nous sommes parvenus à enrayer l’attaque contre les temps de conduite et de repos et à renforcer la lutte contre le dumping social.}

Rédaction : Jean-Marie ROVENNE

Administrateur Vice-Président du SECOP-ITSRE asbl