Pour le savoir, il a été demandé au comptable du syndicat du SECOP-ITSRE d’énumérer les avantages pour l’employeur ainsi que pour le travailleur qui bénéficie d’une voiture de société. S’il y a des avantages, et généralement le travailleur ne regardera qu’à ceux-ci, il y a aussi des inconvénients...
Ces article a été écrit afin d’éviter de tomber dans le piège du raccourci un peu trop facile "chouette, j'ai une voiture de société" ! Ceci dit, rien n’enlèvera à l’employeur d’avoir voulu faire un geste vis-à-vis de ses travailleurs tout en diminuant l’impact de la fiscalité sur son entreprise. Comme le disent si bien les responsables de cette société, le transport évolue et la pénurie de chauffeurs routiers reste un problème. Pour capter de nouvelles recrues, et si possible les meilleurs, les entreprises doivent regorger d’idées pour attirer de nouveaux chauffeurs… A propos de pénurie de chauffeurs routiers, le constat est fait qu’une société qui octroie des avantages à ses travailleurs n’est jamais en pénurie de chauffeurs. Prenons le cas de la société GEFCO, transporteur officiel de la marque Peugeot et Citroën qui offre aussi à ses travailleurs, la possibilité de disposer d’une voiture neuve tous les six mois et ceci moyennant un petit loyer, et bien cette société n’est pas en pénurie de chauffeurs…
Mais que dire sur l’aspect fiscal de la voiture de société ?
Cet article est écrit suivant la législation belge...
Au niveau de l’entreprise :
Une voiture de société, c’est avant tout un salaire octroyé au travailleur mais sans tous les inconvénients pour l’employeur d’une augmentation salariale.
Une voiture de société est déductible fiscalement parlant pour l’entreprise. Cette déductibilité fiscale des voitures de société est définie par rapport au type de carburant et des émissions de CO². Plus les émissions de CO² sont élevées, et plus la déductibilité est faible. Un véhicule diesel ou essence qui rejette moins de 60 g de CO² par kilomètre est déductible à 100% pour l’employeur. A partir de 61 g/km, ce pourcentage diminue. Il est même conseillé aux employeurs de bien vérifier les émissions de CO² des nouvelles voitures de société avant l’achat.
Pour chaque véhicule de société, les employeurs payent une cotisation CO², ou cotisation de solidarité. Le montant de cette cotisation se base sur le taux d’émissions et est fiscalement déductible à 100%
En octroyant une voiture de société, ce type de rémunération n’a aucun impact sur le pécule de vacances ou sur le treizième mois. C’est ce qui rend cet avantage particulièrement intéressant pour l’employeur et pour l’employé(e).
Outre ceci, les entretiens, les frais de réparations, les assurances, et bien entendu le carburant, est déductible à 75% et les intérêts sont déductibles à 100% par l’employeur.
Et quels sont les avantages pour les travailleurs ?
Le travailleur fait l’impasse sur l’achat d’un véhicule, sur les entretiens, sur les taxes ainsi que sur les assurances. Outre ceci, la partie administrative est faite par l’employeur, ce qui libère les travailleurs de toutes obligations administratives.
Nous préciserons que l’employeur n’est pas autorisé à modifier votre véhicule de société ou à l’enlever sur une décision unilatérale. Le travailleur aura donc toujours un véhicule à sa disposition. L’employeur pourra uniquement vous demander de restituer le véhicule dans le cas où vous auriez un crédit-temps, en cas de congé de maternité ou d’absence pour raison médicale de longue durée et lorsqu’il ne vous verse plus de salaire garanti. En cas de licenciement, le travailleur devra rendre le véhicule à son employeur.
Au niveau du travailleur ?
Il bénéficie d’un véhicule, qu’il devra rendre lorsqu’il quittera l’entreprise et se retrouvera à pied s’il ne prévoit pas un véhicule de remplacement.
Contrairement à l’employeur, le travailleur payera des impôts sur l’avantage en nature qu’il reçoit. Une voiture de société représente aux yeux de l’Administration fiscale, un avantage en nature qu’un travailleur reçoit. Prenons le cas d’un avantage en nature calculé sur base de 3.000 € par année. Le travailleur devra payer des impôts sur cette somme en plus des impôts qu’il devra payer pour son salaire.
Comment calcul-t-on la somme d’un avantage en nature sur laquelle le travailleur devra payer des impôts ?
Prenons le cas d’un travailleur qui dispose d’une voiture de société et qu’il utilise également pour ses déplacements privés. Comment ce travailleur sera-t-il imposé ?
Si vous avez une voiture de société que vous utilisez pour votre usage privé (y compris les déplacements domiciles-lieu de travail), vous bénéficiez d'un avantage imposable. Votre employeur mentionnera cet avantage sur votre fiche de rémunération 281.10 ou 281.20.
L'avantage imposable est calculé sur base annuelle selon la formule suivante :
Valeur catalogue du véhicule x taux amortissement x 6/7 x taux émission CO2
L'avantage ne peut jamais être inférieur à 1.280 euros par an (revenus 2017 – exercice d’imposition 2018) ou 1.310 euros par an (revenus 2018 – exercice d’imposition 2019).
Si vous payez à votre employeur un montant pour l'usage privé de votre voiture de société, ce montant sera déduit de l'avantage imposable.
Nous espérons que cet article vous aura apporté un coup de projecteur sur ce beau cadeau qui, selon les cas, ne sera pas si beau que ça lorsque le calcul de l’impôt sera opéré par l’administration fiscale. A ce propos, nous conseillons aux chauffeurs routiers qui, malgré tout, font beaucoup plus d’heures de travail que la majorité des autres travailleurs, d’acheter une maison car le fait d’acheter une maison leur permet un abattement fiscal de 2.500 €
Vous ne connaissez pas trop bien cette matière sur la fiscalité ? Notre syndicat peut vous aider à vous y retrouver et tout comme une société, à vous aiguiller afin d’éviter de laisser trop d’argent à l’État… Cette aide n’est accessible que par nos adhérents. Merci de ne pas nous contacter pour avoir des informations qui vous permettraient de diminuer vos impôts. Finalement, être adhérent de notre syndicat vous coûte 120€ par année (10€ par mois) mais peut vous rapporter gros !
