Quel est le chauffeur routier qui n’a pas subi le désagrément de devoir attendre un chargement ou un déchargement dans une entreprise ? Quand c’est en début de journée, rien ne va mal enfin quoique ! Mais quand c’est en fin de journée et que le chauffeur est limite avec son amplitude de travail, là ça coince…

Le SECOP-ITSRE dénonce le comportement de certaines entreprises qui, pour éviter le paiement d’un salaire ou deux, n’hésitent pas à faire attendre les chauffeurs routiers et ceci parfois plusieurs heures avant de procéder au chargement ou au déchargement des camions. En pratiquant de la sorte, l’entreprise économise le paiement d’un ou de plusieurs salaires faisant reporter l’économie sur les sociétés de transport qui elles, sont en droit à ne payer que deux heures leurs chauffeurs dans le cas d’une attente de longue durée…

Que faire lorsque le chauffeur est limite sur son amplitude de travail et que, malgré tout, il doit charger ou décharger son camion ?

Les pratiques sont diverses : certains dépassent leur amplitude au risque de se faire verbaliser, d’autres mettent leur tachygraphe en position « OUT » et retire leur carte tachygraphe de leur lecteur, et encore d’autres n’hésitent pas à mettre un aimant quand c’est encore possible quand ce n’est pas l’utilisation d’une double carte tachygraphe (celle du patron, d’un employé de la société ou encore celle d’un frère ne travaillant pas ou plus dans le transport,…) Les pratiques sont diverses et la police est au courant de ces pratiques !

Que faire alors dans ce cas bien précis ?

N’hésitez pas à laisser votre carte tachygraphe dans l’appareil et enregistrer toutes les opérations même en dépassant votre amplitude. Si vous êtes adhérent au SECOP-ITSRE, nous vous défendrons devant le tribunal de police (ce genre d’infraction se traite devant cette juridiction). Nous ferons valoir les responsabilités de l’entreprise qui a effectué le chargement ou le déchargement de votre camion. Attention, nous pouvons défendre le cas dans lequel le chauffeur est entré dans l’entreprise au moins deux heures avant la fin de son amplitude et parfois moins en fonction de la quantité de marchandise à transvaser. En cas de dépassement de l’amplitude, nous conseillons à nos adhérents de faire une copie des bordeaux de transport en indiquant l’heure d’arrivée et l’heure de sortie de l’entreprise. Une fois la journée terminée, nous leur conseillons de sortir un ticket journalier du tachygraphe et d’indiquer au verso, la cause de dépassement d’amplitude. Indiquez aussi le numéro de la CMR

Afin d’éviter la fraude ou toutes autres pratiques illégales pour essayer de respecter la législation 561 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite et de repos, le SECOP-ITSRE préconise qu’une enquête soit automatiquement entreprise afin de déterminer les réelles responsabilités des uns et des autres et de verbaliser uniquement les responsables qui ne sont pas systématiquement les chauffeurs.

Aux chauffeurs routiers : Ne couvrez JAMAIS les agissements d’un employeur ou de son représentant (planificateur, chef chauffeur,…). Ne couvrez JAMAIS le personnel d’une entreprise qui aurait pris du temps pour vous charger. Ils vous demanderont de faire certaines choses illégales et parfois même sous la menace. Demandez à chaque fois que ce qui vous est demandé soit fait par écrit sur votre adresse mail par exemple ou qu’ils envoient un FAX. (ATTENTION, les messages vocaux, sms ou encore sur les appareils de type ordinateur de bord, n’ont AUCUNE valeur devant un tribunal)

En cas de litige ou de conversation qui tourne mal, n’hésitez pas un seul instant à enregistrer la conversation si vous êtes au téléphone et si vous avez un contact visuel avec votre interlocuteur, actionner l’enregistrement à l’insu de celui-ci. Essayez qu’on puisse voir sur les images la personne à qui vous parlez (faite-le discrètement). Un enregistrement à l’insu d’une personne peut être une pièce justificative devant un tribunal et ceci lorsque c’est pour prouver un fait.

L’expérience que nous avons de ce genre de situation lorsque nous allons avec nos adhérents voir le dossier au greffe du tribunal de police, nous démontre que beaucoup de personnes essayent de se protéger en disant des fausses vérités lors de leur audition !

Nous voulons rappeler aux internautes qui essayeraient de rechercher une solution à leur problème, que le SECOP-ITSRE ne défend que ses adhérents devant les tribunaux et ceci pour autant qu’ils remplissent les conditions d’adhésion au moment du litige (stage de 6 mois d’attente avant de bénéficier de l’entièreté des services juridiques du syndicat pour le tribunal de police et correctionnel. Au niveau du tribunal du travail, aucun stage d’attente si l’affilié était adhérent dans un autre syndicat et pour autant que l’adhésion au SECOP-ITSRE soit antérieur au litige). Pour les personnes n’étant pas adhérentes au SECOP-ITSRE, nous pouvons les informées mais il nous sera impossible d’engager les services d’un avocat…