GSM au volant, c'est pas le moment !

Les chantiers autoroutiers de tous les dangers

Les chauffeurs de taxis ont aussi des problèmes

Christophe LACROIX est inspecteur principal de Police dans la zone SECOVA. Cette zone de police reprend les agglomérations de Chaudfontaine, Aywaille, Esneux, Sprimont et Trooz en Province de Liège. Depuis quelques mois déjà, la zone de police a investi dans du matériel performant afin de débusquer les fraudes et notamment, celles liées à l’utilisation frauduleuse du tachygraphe. C’est lors d’un contrôle routier ce 2 août 2019, comme il en réalise souvent avec ses collègues, qu’il a pris un chauffeur en flagrant délit de fraude au tachygraphe. Celui-ci n’est pas le premier que nous contrôlons en flagrant délit de fraude et il n’y a pas que des chauffeurs étrangers qui fraudent nous confiera-t-il !

Nous préciserons dans cet article, qu’un policier a la possibilité de constater une fraude au tachygraphe même lorsque la fraude est utilisée pour déplacer un camion dans une usine par exemple.

En cas de constatation de fraude au tachygraphe, le contrôleur essayera de recalculer les temps de conduite et de repos. Les infractions constatées seront alors ajoutées au PV pour la fraude et un montant pouvant aller jusqu’à 10.000 € pourra ainsi être réclamé au chauffeur.

A ce propos, c’est le chauffeur qui fait la fraude. C’est donc à lui de répondre de ses actes devant le tribunal. Si une infraction se traite devant un tribunal de Police, une fraude se traite elle devant un Tribunal Correctionnel. Pour la petite histoire, aucun employeur ne viendra dire que c’est lui qui a imposé la fraude, que du contraire, il se déchargera en reportant la faute sur le chauffeur.

 

Que dit la loi à ce propos ? Si l’employeur viendrait à dire, lors de son audition, que c’est lui qui a demandé au chauffeur d’utiliser un moyen de fraude pour effectuer un travail, et que le chauffeur accepte, la justice pourrait poursuivre tant le chauffeur que l’employeur pour « association de malfaiteurs ». On fait de la prison pour ce genre de faits…

Mais pourquoi autant d’acharnement à vouloir débusquer les fraudeurs ?

La police n’a-t-elle pas d’autres choses à faire que de s’acharner sur des types qui veulent travailler, pour ne pas dire mourir ?

Bien souvent, l’information passe dans les faits divers au journal parlé d’RTL Tvi ou de la RTBF ou encore dans la presse écrite, mais les images sont souvent catastrophiques tant pour le secteur que pour les proches des victimes. Car des victimes de la fraude au tachygraphe, il y en a beaucoup sur nos routes. Un camion qui percute une file à l’arrêt n’est pas exclusivement dû à l’utilisation du GSM ou ce qui devient à la mode, regarder un film tout en roulant. Non, un être humain, dont les chauffeurs routiers font parties, a ses limites !

En janvier 2018, après plusieurs mois de travail, d’interviews, de montages vidéo, le SECOP-ITSRE asbl a mis en ligne un site internet qui dénonce un phénomène très mal connu par les chauffeurs routiers et par le grand public en général. Ce site c’est www.absence-de-vigilance.be comme son nom l’indique, il arrive parfois qu’un individu subisse des absences de vigilance lorsqu’il conduit un véhicule.

Lorsqu’un chauffeur ne respecte pas ses temps de conduite et de repos, un jour ou l’autre, celui-ci ne verra pas une file à l’arrêt et la percutera de plein fouet. Il subit alors un « trou  noir » de quelques secondes. Pour rappel, 1 seconde avec un camion lancé à 90km/h va parcourir une distance de 25 mètres, 4 secondes, une distance de 100 mètres,…

Il y a quelques jours à peine, le SECOP-ITSRE asbl vous proposait sur son site internet www.itsre.eu la nouvelle grille tarifaire des amendes routières pour le transport en Belgique. Une grille qui devrait faire réfléchir les chauffeurs car si les prix ont été revus à la hausse, celui qui paye généralement, c’est bien le chauffeur et pas forcément celui qui lui a demandé de faire une fraude !

Quelques cas défendus pas le SECOP-ITSRE :

Un chauffeur est engagé par une société de Charleroi. Pour son premier contrat de travail, on lui fait signer un contrat à durée déterminée de 3 mois. Au bout de quelques jours, le chauffeur se fait appeler au bureau et on lui remet un aimant qu’il devra disposer sur la carotte de la boite de vitesse. Dégoûté par la situation, il nous le remettra lorsque nous nous sommes occupés du dossier en question. Bien content d’avoir eu un contrat de travail, le chauffeur fait ce que l’employeur lui demande… Le chauffeur se fait interpellé et contrôlé par la gendarmerie à Valencienne, en France. Le contrôleur constate qu’un aimant se trouve sur la boite de vitesse et les problèmes commencent pour ce chauffeur d’une cinquantaine d’années.

Afin d’essayer de garder son emploi, il accepte la proposition de son employeur. Cette proposition visait à rembourser l’employeur à raison de 1.000 € par mois ce qu’il fit durant ses trois mois de contrat. A la fin de son contrat, l’employeur n’a pas renouvelé le contrat prétextant qu’il ne pouvait pas garder un chauffeur qui avait fraudé. En réalité, plusieurs cas de fraudes au tachygraphe avaient été constatés sur des camions appartenant à cette société. L’employeur voulait simplement se disculper en voulant montrer à la justice que c’était les chauffeurs qui fraudaient et qu’en aucun cas, la fraude était imposée par l’entreprise.

Le Tribunal de commerce de Charleroi a déclaré la faillite de cette société quelques mois après ce dossier, le chauffeur n’a jamais récupéré le salaire que son ancien employeur lui avait subtilisé…

Autre cas :

Un employeur licencie un travailleur pour faute grave. Ce travailleur vient nous trouver afin qu’on solutionne son problème car il n’avait pas droit aux allocations de chômage. Le président du SECOP-ITSRE rencontre cet employeur et finalement, la faute grave est transformée en fin de contrat unilatérale de l’employeur avec indemnité de rupture du contrat. Quelques jours après, un nouveau cas se présente dans cette société. Une nouvelle rupture de contrat pour faute grave est octroyée à un autre chauffeur. Sur quelques mois, 9 chauffeurs avaient été licenciés pour des fautes graves « imaginaires ». A ce moment-là, le SECOP-ITSRE venait d’être créé et la trésorerie n’était pas exceptionnelle. Malgré tout, nous avons enquêtés sur cette société. La fraude au tachygraphe était imposée par l’employeur qui était assez agressif et menaçant. Cette société a été dénoncée par notre organisation auprès des autorités compétentes.

Mécontent de cette situation, l’employeur en question décide de déposer plainte pour diffamation et calomnie contre le président du SECOP-ITSRE.

Bien évidemment, toutes les pièces justificatives ont été déposées dans le dossier du Parquet de Liège et l’employeur a finalement été débouté de son action en justice car les éléments recueillis lors des différents contrôles dans son entreprise ont permis de prouver tout ce qui avait été dénoncé par le SECOP-ITSRE.

Tous les chauffeurs ont retrouvés leurs droits au chômage, l’employeur a cessé ses activités de transport. La majorité des contrats ont été repris par des sociétés qui respectent les règles…

Que faire si vous êtes dans l’obligation de pratiquer la fraude ?

Lors de votre audition par la police, n'hésitez pas un seul instant à expliquer la situation que vous subissez. N'ayez pas peur des "représailles" possibles ou encore de la perte de votre emploi. Après tout , il vaut mieux ne plus travailler pour un employeur peu scrupuleux que de continuer à travailler pour lui et de risquer votre vie et celle des autres. Ne "protégez" par votre employeur car lui n'aura pas la même attitude vis-à-vis de vous. L'amitié entre un employeur et un travailleur, ça n'existe pas !

Au SECOP-ITSRE, nous n’allons pas par quatre chemins avec les employeurs peu scrupuleux. Une fois notre organisation au courant de pratiques illégales dans une société, la machine se met en marche. Nous recueillons des témoignages, nous nous mettons en rapport avec les autorités et nous agissons pour que l’entreprise se conforme aux prescriptions légales. Nous nous occupons de récolter les preuves des agissements de l’employeur ou de son préposé (les moyens que nous mettons en œuvre sont modernes et en accord avec la légalité). Si l’entreprise ne se conforme pas, nous dénonçons les faits auprès des autorités concernées par le cas qui nous est soumis. Nous suivons le dossier jusqu’au moment où l’entreprise est convoquée devant un tribunal.

La particularité du SECOP-ITSRE c’est que nous ne lâchons rien !

Adhérents et non-adhérents du SECOP-ITSRE asbl, si vous subissez l’obligation de fraude, n’hésitez pas à nous contacter par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Nous en parlerons et, ensemble, nous trouverons un moyen d’action pour réduire le risque de devoir payer des sommes astronomique en cas de flagrant délit de fraude… (Nous noterons que la technologie nous permet de pouvoir identifier l’auteur d’un mail)

L'armoire d'un contrôleur :

Système découverts par la police :

 

De gauche à droite

Pascal DEBRUYN (ancien président de l'UNOTRE), Philippe CUVELIER (ancien Ministre du Transport français) et Alain DURANT (président du SECOP-ITSRE)

 

Nous sommes heureux d'avoir pu collaborer à cette campagne de sensibilisation...

Merci à l'AWSR de prendre enfin en compte, les réalités vécues par les routiers...

Lire le communiqué de presse de l'AWSR : Cliquez ICI