Le SECOP-ITSRE asbl n’est pas une caisse de paiement des allocations de chômage. Nous conseillons à nos adhérents de se tourner vers la CAPAC qui a toutes les compétences pour effectuer le versement des allocations de chômage et qui est gratuite puisqu’il s’agit d’un service de l’État. Vous trouverez les coordonnées de cet organe dans cet article.

Suite à la problématique du coronavirus COVID-19, plus d’un millions de travailleurs belges sont ou seront mis en chômage temporaire ou en chômage pour des raisons économiques. Le SECOP-ITSRE asbl fait le point sur les démarches à effectuer pour bénéficier de ce droit aux allocations.

Quoi qu’il en soit, n’attendez-pas de ne plus avoir d’argent pour survivre pour réagir ! Vous devez aussi faire une tâche administrative…

Avant toute chose, votre employeur doit obligatoirement faire les démarches auprès de l’ONEM dans le cas où celui-ci n’est plus en mesure d’occuper son personnel. Il peut aussi demander à son secrétariat social pour effectuer ces démarches.

Qu’entend-on par « cas de force majeure » ?

La force majeure suppose un évènement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté des parties, qui rend l’exécution du contrat de travail temporairement et totalement impossible.

Vu les mesures prises par le Gouvernement fédéral, un assouplissement des mesures sur la notion de force majeure est consenti par celui-ci et toutes les situations de chômage temporaire liées au Coronavirus sont considérées comme du chômage temporaire pour raison de force majeur, même si par exemple, il est encore possible de travailler certains jours.

Voici quelques exemples cités par l’ONEM :

• Le travailleur qui, pour des raisons personnelles (par exemple des vacances) ou des raisons professionnelles (par exemple un voyage d’affaires), séjourne dans un pays touché par le Coronavirus et qui, à la fin de son séjour, ne peut pas revenir en Belgique (par exemple, en raison d’une interdiction de vol ou en raison d’une mesure de quarantaine) et ne peut pas reprendre le travail  auprès de son employeur à la date prévue ;
• Le travailleur qui a séjourné dans un pays touché par le Coronavirus qui est rentré en Belgique mais, à son arrivée en Belgique, est mis en quarantaine par une instance ou une autorité compétente et ne peut pas reprendre le travail auprès de son employeur à la date prévue;
• Les entreprises belges touchées par les conséquences du Coronavirus – par exemple parce qu’elles dépendent de fournisseurs – lorsqu’il n'est plus possible de continuer à employer le personnel en raison de l’arrêt de la production;
• Les travailleurs d’établissements du secteur HORECA (cafés, restaurants), cinémas, salles de spectacles, magasins et commerces non-essentiels qui ont cessé ou réduit temporairement leurs activités suite aux mesures sanitaires imposées par les autorités afin de limiter la propagation du coronavirus (lockdown);
• Les entreprises qui ferment (partiellement) car elles ne disposent pas de tâches télétravaillables pour (tous) leurs travailleurs et qui ne peuvent respecter les mesures de distanciation sociale dans l’exercice du travail et dans le transport qu’elles organisent (par exemple, les entreprises du secteur de la construction);
• Les employeurs qui auraient déjà introduit une demande de chômage temporaire pour causes économiques en raison du coronavirus et qui sont maintenant touchés par les mesures sanitaires imposées par les autorités peuvent également demander du chômage temporaire pour cause de force majeure (voir point 5) ;
• Les travailleurs occupés dans le cadre d’activités récréatives, culturelles ou sportives annulées par les autorités ou reportées par les organisateurs ;
• Les établissements scolaires qui ne peuvent plus occuper tout ou partie de leur personnel contractuel (personnel administratif ou d’encadrement,...) en raison de la suspension des cours ou du faible taux de fréquentation de la garderie (vu les mesures sanitaires restrictives).

En cas de force majeure, il n’est pas requis que l’entreprise soit totalement fermée. En pratique, cela signifie que certains travailleurs peuvent être mis en chômage temporaire et d’autres pas. Les travailleurs peuvent aussi alterner jours de chômage et jours de travail.

Attention : Le chômage doit toujours concerner une journée complète de travail. Être en chômage le matin et travailler l’après-midi n’est donc pas possible.

Quels travailleurs pouvez-vous mettre en chômage temporaire pour force majeure?

Le chômage temporaire pour force majeure peut s’appliquer :

• aux ouvrierset aux employés (du secteur privé, du secteur public et du secteur non marchand) ;
• aux travailleurs intérimaires pendant la durée de leur contrat intérimaire (éventuellement renouvelé)
• au personnel contractuel occupé dans les établissements d’enseignement;
• aux apprentis qui suivent une formation en alternance (notamment, les apprentis avec un contrat d’alternance en Communauté française et un contrat de formation en alternance en Communauté flamande... )

Formalités à faire par l’employeur ou son représentant :

L’employeur doit faire le plus rapidement possible, une déclaration électronique DRS scénario 5 pour les travailleurs mis en chômage temporaire. ATTENTION : L’employeur ne doit pas attendre la fin du mois pour effectuer cette démarche.

Si l’employeur n’effectue pas les démarches administratives, ses travailleurs ne pourront pas bénéficier des allocations de chômage.

Les travailleurs ont le droit aux allocations de chômage temporaire pour force majeure et son dispensés du stage. Ils ont donc le droit aux allocations immédiatement sans devoir prouver un certain nombre de jours de travail salarié ou assimilé.

Le chômage temporaire pour raison économiques :

Un employeur qui ne peut pas fournir temporairement du travail à ses travailleurs, en raison d’une diminution de son chiffre d’affaire, de la production, de la clientèle ou du nombre de commandes à la suite du Coronavirus peut, sous certaines conditions, recourir au système de chômage temporaire pour des raisons économiques.

Pour bénéficier de ce type de chômage, le travailleur doit en principe répondre aux conditions habituelles requises pour être admis au chômage complet. Ceci veut dire qu’il doit prouver un certain nombre de jours de travail ou assimilé. Ceci dit, suivant les accords pris par le Gouvernement et face à la pandémie de COVID-19, les travailleurs mis en chômage économique du 01/02/2020 au 30/06/2020 sont dispensés de stage, c’est-à-dire qu’ils ont droits aux allocations de chômage directement.

Les apprentis sont dispensés de stage et ont aussi droit immédiatement aux allocations.

Quel est le montant de l’allocation de chômage temporaire ?

En cas de chômage temporaire, les travailleurs perçoivent un montant égal à 65% de leur rémunération moyenne plafonnée (plafonnée à 2.754,76 euro par mois). Jusqu’au 30 juin 2020, le montant de l’allocation de chômage temporaire est porté à 70% de la rémunération moyenne plafonnée.  

Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur les allocations de chômage temporaire.

Pour les apprentis, le montant des allocations est forfaitaire.

Enfin, les travailleurs mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») reçoivent, en plus de l'allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour à charge de l'ONEM. Les travailleurs mis en chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques ont également droit à un supplément à charge de l’employeur (ou du Fonds de sécurité d'existence) en plus de leur allocation de chômage pour chaque jour de chômage.

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter directement une caisse de paiement des allocations de chômage :

Pour les adhérents du SECOP-ITSRE asbl, il s'agit de la CAPAC https://www.hvw-capac.fgov.be/fr