La dérogation temporaire des temps de conduite et de repos des conducteurs impliqués dans l’ensemble de la chaîne logistique concernant les produits essentiels et les médicaments (voir notre Flash du 18 mars 2020) est prolongée jusqu’au 30 avril 2020 à 23h59.

Cette dérogation consiste de :
1) L’extension du temps de conduite hebdomadaire de 56 à 60 heures;
2) L’extension du temps de conduite bihebdomadaire de 90 à 96 heures;
3) La possibilité de reporter le repos hebdomadaire. Le règlement précise que le conducteur doit commencer un nouveau repos hebdomadaire au plus tard après 6 périodes de 24 heures à compter de la fin du repos hebdomadaire précédent. Cette exemption vous permet de commencer un nouveau repos hebdomadaire plus tard, mais vous devez quand même avoir pris 2 repos hebdomadaires par deux semaines consécutives.

Outre la prolongation des dérogations existantes, 2 dérogations supplémentaires sont octroyées :

« l’interdiction cabine » est supprimée du 26 mars au 25 avril 2020. Cela signifie que les chauffeurs peuvent prendre leur repos hebdomadaire normal dans la cabine du véhicule, à condition que ce véhicule soit équipé pour ce faire. Cette dérogation vaut pour le transport national et international de marchandises et n’est pas limitée au transport de produits essentiels et de médicaments ;
à partir du 1er avril jusqu’au 30 avril inclus, le repos hebdomadaire normal (45 heures ininterrompues) peut être raccourci à 24 heures, ce raccourcissement ne doit pas être compensé. Cette dérogation vaut uniquement pour le transport de produits essentiels et de médicaments.
Les chauffeurs concernés doivent mentionner la raison pour laquelle ils dérogent aux limites autorisées sur des print-outs ou au verso du disque tachygraphe.