A la date du 26 avril 2022 que dit la législation concernant l'interdiction de dépasser lors de précipitations pour les 7.5 tonnes et plus ?
Nous avons été interpellés par l’un de nos adhérents qui nous demandait où en était la proposition de l’ancien Ministre de la Mobilité François BELLOT et qui visait à supprimer l’interdiction de dépassement pour les véhicules supérieur à un tonnage de 7.5 tonnes lors de précipitations.
Lire la suite : Dépassement lors de précipitations. Que dit la législation ?
(Vidéo d'un avocat) Camionneurs, automobilistes, motards, la loi est la même pour tout le monde !
Si le dépassement de la limitation imposée est supérieur à 30km/h, le juge ordonnera un retrait immédiat du permis de conduire OU 20km/h si l’infraction a été faite dans une zone où est située une école, dans une zone 30km/h ou dans une zone résidentielle. Dans ces cas de figure, il y aura un retrait immédiat du permis de conduire.
En cas de poursuite, une amende pouvant aller jusqu’à 40.000 euros pourra être infligée au contrevenant. Lorsque vous roulez, d’autant plus avec un camion, n’oubliez jamais ce que vous risquez !
Au niveau de la déchéance du droit de conduire, la loi prévoit qu’il est possible de pénaliser le contrevenant à une peine de 8 jours de retrait du permis. Cette peine peut aller jusqu’à 5 ans si le dépassement est supérieur à 40km/h sur autoroute ou de 20km/h dans les zones qui ont été spécifiées au début de cet article, la déchéance du droit de conduire sera donc de 8 jours à 5 ans.
En cas de récidive, la peine est doublée !
Lire la suite : Excès de vitesse, que dit la loi ? Une amende pénale pouvant aller jusqu’à 40.000 €
Le vêtement fluo que chaque utilisateur du réseau routier ou encore que les travailleurs effectuant des travaux sur les voieries doivent porter est soumis à différentes normes européenne et française. La norme relative à ce vêtement de signalisation est la norme EN 20471 pour être précis. Cette norme est souvent associée à la norme EN 343 qui elle-même est relative à la résistance aux intempéries. Les vêtements portant cette norme assurent aux travailleurs d’être vus dans toutes les conditions de luminosité que ce soit de jour comme de nuit.
Les vêtements de signalisation sont classés selon deux critères : D’une part, la surface du tissu fluorescent utilisé pour la confection du vêtement et d’autre part, la quantité de matière rétro réfléchissante qui les composent.
Lire la suite : Le Gilet fluo et la norme EN 471 Obligatoire en cas de danger sur la route !
Les pictogrammes du code de la route
| Illustration | Code | Signification |
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A1a | Virage dangereux à gauche. [Les virages abordés sans danger en roulant à la vitesse maximale autorisée ne doivent pas être signalés par ce signal. Dans une courbe, la voiture subit la force centrifuge qui la pousse vers l’extérieur. Plus la vitesse et la masse sont grandes et plus cette force est importante. En conduite, il vaut toujours mieux freiner avant le virage et pas pendant. ] |
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A1b | Virage dangereux à droite. [Les virages qui peuvent être abordés sans danger en roulant à la vitesse maximale autorisée ne doivent pas être signalés par ce signal.] |
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A1c | Double virage ou succession de plus de deux virages, le premier à gauche. [L’indication porte sur le premier virage. Aucune information sur le deuxième virage et les suivants.] |
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A1d | Double virage ou succession de plus de deux virages, le premier à droite. [L’indication porte sur le premier virage. Aucune information sur le deuxième virage et les suivants.] |
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A3 | Descente dangereuse. [La présence du signal est requis uniquement à partir de 7 %. Ici, le nombre ’10 %’ est un exemple et s’adapte en fonction du terrain. Cela signifie que tous les 100 !m, la route descend de 10 m. Le sens de lecture du signal se fait de gauche à droite.] |
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A5 | Montée à forte inclinaison. [La présence du signal est requis uniquement à partir de 7 %. Ici, le nombre ’10 %’ est un exemple et s’adapte en fonction du terrain. Cela signifie que tous les 100 !m, la route monte de 10 m. Le sens de lecture du signal se fait de gauche à droite.] |
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A7 | Rétrécissement de la chaussée. [Le signal est nécessaire uniquement pour le rétrécissement de plus d’un mètre et pour celui considéré comme dangereux pour la circulation. Si le rétrécissement à l’importance d’une bande de circulation, le signal doit être remplacé par le F97 (sauf en zone 30 et en zone résidentielle).] |
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A9 | Pont mobile. |
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A11 | Débouché sur un quai ou une berge. [« Débouché » est un nom masculin.] |
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A13 | Cassis ou dos-d’âne. [Irrégularités dans le revêtement de la chaussée dues à un mauvais état ou à son usure. À ne pas confondre avec le A14.] |
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A14 | Dispositif(s) surélevé(s). [Ce signal va de pair avec le F87 placé à hauteur du danger (sauf en zone 30, zone résidentielle et les carrefours). Il existe deux types: ralentisseur de trafic (forme sinusoïdale), plateau (forme trapézoïdale). Le coussin berlinois n’appartient pas à cette famille. À ne pas confondre avec le A13.] |
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A15 | Chaussée glissante. [Endroit où la chaussée, à l’état normal, est réputée glissante. Par exemple: revêtement glissant, sortie de carrière, retombées d’usine ou de centrale électrique. Lorsque ce signal est couplé avec le panneau additionnel représentant une étoile à 6 branches, il indique que la voie publique peut être rendue glissante pour cause de verglas ou de neige. Pour épargner du travail au gestionnaire (enlever ou mettre le panneau lors du verglas ou de la neige), l’additionnel est présent toute l’année.]  |
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A17 | Projections de gravillons. |
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A19 | Chutes de pierres. [Le risque de chute de pierre est plutôt rare. Ce sont plutôt des petits éboulements de gravillons qui viennent se poser sur la chaussée.] |
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A21 | Passage pour piétons. [Le pictogramme illustre deux rangées de clous, ce qui ne se fait plus chez nous depuis longtemps. Le A21 se trouve à +/- 150 m du passage pour piétons contrairement au F49 placé à hauteur du danger.] |
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A23 | Endroit spécialement fréquenté par les enfants. [Il ne s’agit pas uniquement des écoles. On peut retrouver des enfants aux alentours des plaines de jeux, piscines, complexes sportifs, manèges, parcs publics… Le signal est valable 24h/24 et 7j/7. Il peut être remplacé par un panneau à message variable (éclairé à certaines heures et certains jours. Dans ce cas, il est d’application uniquement dans sa phase allumée. Contrairement aux ‘abords d’école’, le A23 n’impose aucune limitation de vitesse.] |
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— | Abords d’école. [Étrangement, la juxtaposition des signaux n’est pas reprise dans l’article 66, mais l’appellation apparaît dans la définition de l’article 2.37. Le A23 doit toujours être au-dessus du F4a.] |
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A25 | Passage pour conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs à deux roues, ou endroit où ces conducteurs débouchent d’une piste cyclable sur la chaussée. [Le passage est délimité par deux lignes discontinues constituées par des carrés ou des parallélogrammes de couleur blanche. À 150 m se trouve le F50.] |
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A27 | Traversée de gros gibier. [Cette catégorie regroupe les cerfs, chevreuils, sangliers. Naturellement, le danger n’est pas limité à un point précis mais s’étend sur une zone plus ou moins étendue. Le signal est parfois complété par un panneau indiquant le type d’animaux rencontrés. Il est alors cocasse de voir le pictogramme de la biche dans le triangle et l’inscription ‘sangliers’.] |
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A29 | Traversée de bétail. [Selon le dictionnaire, le bétail regroupe les animaux concourant à la production agricole, la volaille exceptée: cheval, âne, mulet, mouton, chèvre, porc. Le signal est parfois complété par un panneau indiquant le type d’animaux rencontrés. Il est alors cocasse de voir le pictogramme de la vache sur le signal et la traversée de moutons ou de chevaux. Naturellement, le danger n’est pas limité à un point précis mais s’étend sur une zone plus ou moins étendue.] |
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A31 | Travaux. [Le F47 indique la fin des travaux.] |
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A33 | Signaux lumineux de circulation. [En dehors des agglomérations, les signaux lumineux de circulation du système tricolore qui, en raison de la disposition des lieux, ne peuvent être aperçu par les usagers à une distance d’environ 150 m.] |
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A35 | Survol d’avions à basse altitude. [À ne pas confondre avec un aéroport. Cette mise en garde prévient le conducteur d’une apparition probable d’un avion volant à basse altitude ou d’un bruit sourd d’un moteur à réaction. Attention à ne pas rester braqué sur le charter.] |
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A37 | Vent latéral. [Les sections de chaussée où souffle fréquemment un fort vent latéral et où une manche à air est installée doivent être signalées. On retrouve également ce signal près des aérodromes, des aéroports et sur les ponts d’autoroute. La manche à air indique la force et la direction du vent. À vitesse élevée, le vent latéral soudain peut créer un coussin d’air sous la voiture surtout si la voiture est légère et rapide. Le pictogramme indique un vent de gauche mais il peut aussi venir des autres directions.] |
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A39 | Circulation admise dans les deux sens après une section de chaussée à sens unique. [Signal est d’application à hauteur du danger et pas à 150 m.] |
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A41 | Passage à niveau avec barrières. [94 % des passages à niveau situés sur le domaine public sont dotés de signalisation active (barrières et/ou signal sonore et lumineux). Les 6 % restant se trouvent dans des lieux à très faible densité de trafic. Le pictogramme ressemble plus à une clôture qu’aux barrières montantes et descendantes.] |
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A43 | Passage à niveau sans barrières. [Avec ou sans feux. Toujours combiné avec les signaux A45 ou A47. Le pictogramme est explicite mais le train à vapeur relève d’une autre époque. Le signal allemand est nettement plus contemporain.] |
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A45 | Passage à niveau à voie unique. [Signal à hauteur du passage à niveau ou tout près de celui-ci. Croix de saint André. Lire AR 02/08/77.] |
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A47 | Passage à niveau à deux ou plusieurs voies. |
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A49 | Croisement de la voie publique par une ou plusieurs voies ferrées établies sur la chaussée. [À ne pas confondre avec un passage à niveau où les voies ferrées sont établies en-dehors de la chaussée. Signal facultatif par le responsable de voirie.] |
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A51 | Danger non défini par un symbole spécial. Un panneau additionnel indique la nature du danger. [Ce signal n’a pas de sens s’il n’est pas accompagné d’un additionnel. Ce dernier contient un symbole ou une inscription. Ex: course cycliste, camions, cavaliers, route dégradée…] |
Ils sont placés à droite. Aucune distance de positionnement ne leur est imposée. La plupart du temps, ils sont d’application à hauteur du signal ou au prochain carrefour. Ils peuvent être répétés à gauche ou au-dessus de la chaussée. Ils possèdent une forme distincte pour ne pas être confondus en cas de mauvaise visibilité (neige, boue, couleurs délavées…).
| Illustration | Code | Signification |
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B1 | Céder le passage. [Triangle sur pointe facilement identifiable en toute circonstance. Un panneau additionnel M9 ou M10 peut compléter le signal pour indiquer que les cyclistes ou les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues circulent dans les deux directions sur la voie publique transversale abordée. Un panneau additionnel M1 ou M8 peut compléter le signal lorsque celui-ci ne concerne que les cyclistes ou les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues.] |
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B3 | Signal annonçant le signal B1 à la distance approximativement indiquée. [Triangle sur pointe facilement identifiable en toute circonstance. Il peut être complété d’un additionnel d’une distance approximative de 150 m mais uniquement en dehors des agglomérations.] |
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B5 | Marquer l’arrêt et céder le passage. [Octogone facilement identifiable en toute circonstance. Un panneau additionnel M9 ou M10 peut compléter le signal pour indiquer que les cyclistes ou les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues circulent dans les deux directions sur la voie publique transversale abordée. Un panneau additionnel M1 ou M8 peut compléter le signal lorsque celui-ci ne concerne que les cyclistes ou les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues. Le gestionnaire le place aux endroits où la visibilité est réduite. Les conducteurs sont obligés de marquer l’immobilisation même si la voie est dégagée. (G2) Enfin, Touring pointe du doigt leur implantation pas toujours réfléchie par rapport à la configuration des lieux. Cela déforce évidemment l’intérêt du signal et entraîne 6 automobilistes sur 10 à ne pas respecter l’immobilisation complète.] |
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B7 | Signal annonçant le signal B5 à la distance approximativement indiquée. [Triangle sur pointe facilement identifiable en toute circonstance. On peut se demander pourquoi le législateur n’a pas suivi la logique du B3. Ici le B1 (céder le passage) occupe tout l’espace visuel en lieu et place du B5 (stop).] |
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B9 | Voie prioritaire. [Losange facilement identifiable en toute circonstance. Le stationnement est interdit hors agglomération.] |
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B11 | Fin de voie prioritaire. [Losange facilement identifiable en toute circonstance. Bien que marquant la fin du signal, il n’est pas grisé.] |
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B13 | Signal annonçant le signal B11 à la distance approximativement indiquée. [Losange facilement identifiable en toute circonstance. Bien que marquant la fin du signal, il n’est pas grisé.] |
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B15 | Priorité de passage. La barre horizontale du symbole peut être modifiée de façon à représenter plus clairement la disposition des lieux. [Attention à la forme, ce n’est pas un signal de danger mais de priorité. Il est placé à proximité immédiate de l’endroit où les conducteurs bénéficient de la priorité de passage. Les rues transversales sont alors indiquées par un B1 ou un B5.]  |
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B17 | Carrefour où la priorité de droite est applicable. [Signal présent uniquement si le débouché est particulièrement masqué ou en cas de sens unique limité. Attention à la forme; ce n’est pas un signal de danger mais de priorité. Le symbole est une croix de saint André. Un panneau additionnel M9 ou M10 peut compléter le signal pour indiquer que les cyclistes ou les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues circulent dans les deux directions sur la voie publique transversale abordée.] |
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B19 | Passage étroit. Obligation de céder le passage aux conducteurs venant en sens opposé. [Attention à la forme. Ce n’est pas un signal d’obligation mais de priorité. Signal utilisé conjointement avec le B21 dans le sens opposé. Priorité accordée de préférence aux conducteurs ne devant pas effectuer un déplacement latéral. La flèche rouge du pictogramme doit toujours se trouver à droite.] |
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B21 | Passage étroit. Priorité de passage par rapport aux conducteurs venant en sens opposé. [Attention à la forme. Ce n’est pas un signal d’indication mais de priorité de passage. Signal utilisé conjointement avec le B19 dans le sens opposé. La flèche rouge du pictogramme doit toujours se trouver à gauche.] |
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B22 | Le panneau [signal] autorise les cyclistes à franchir le signal lumineux tricolore rouge ou jaune-orange statique afin de tourner à droite, à condition qu’ils cèdent le passage aux autres usagers de la route circulant sur la voie publique ou la chaussée. [Copie conforme du signal français, ils l’ont nommé « tourne-à-droite cycliste ». En 2017, il devient obligatoire pour tous les carrefours de la Région bruxelloise équipés de feux de signalisation pour autant que les conditions de sécurité soient remplies. Deux exceptions au non placement: mauvaise visibilité, carrefour complexe. Un gain de temps et de confort pour tous les cyclistes. Voir aussi ma note: « Cyclistes, passez au rouge ».] |
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B23 | Le panneau [signal] autorise les cyclistes à franchir le signal lumineux tricolore rouge ou jaune-orange statique afin de continuer tout droit, à condition qu’ils cèdent le passage aux autres usagers de la route circulant sur la voie publique ou la chaussée. [Copie conforme du signal français, ils l’ont nommé « va-tout-droit ». L’article 67.4.3° précise que ce signal ne peut être utilisé si les cyclistes doivent couper le flux de la circulation. En 2017, il devient obligatoire à tous les carrefours de la Région bruxelloise équipés de feux de signalisation pour autant que les conditions de sécurité soient remplies. Deux exceptions au non placement: mauvaise visibilité, carrefour complexe. Un gain de temps et de confort pour tous les cyclistes. Voir aussi ma note: « Cyclistes, passez au rouge ».] |
En principe, ils sont placés à droite. Ils peuvent aussi se trouver au-dessus de la chaussée lorsque la disposition des lieux ne permet pas de les disposés à droite. Ils peuvent être annoncés par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance à laquelle commence l’interdiction. À défaut d’un panneau additionnel indiquant la longueur d’application du signal, d’un signal de fin ou de toute autre indication, aucune distance n’est spécifiée.
La plupart sont circulaires sur fond blanc avec un contour de couleur rouge. Le choix a été fait de ne pas les barrer contrairement à d’autres normes, comme l’ISO 7012 concernant les pictogrammes de sécurité. Malgré tout, on trouve quelques signaux barrés. Cette redondance peut créer la confusion comme avec l’interdiction d’utiliser le cruise control et la fin de cette interdiction.
Leur validité est spécifiée de trois façons:
| Illustration | Code | Signification |
|---|---|---|
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C1 | Sens interdit pour tout conducteur. Un panneau additionnel M2 ou M3 complète le signal lorsque l’interdiction n’est pas applicable aux cyclistes ou aux cyclistes et aux cyclomoteurs à deux roues classe A. [De nombreuses personnes disent à tort « sens unique ». Il est placé dans un seul sens de la chaussée contrairement au C3. Il est souvent associé au F19 dans l’autre sens de la chaussée. (G3)] |
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C3 | Accès interdit, dans les deux sens, à tout conducteur. Un panneau additionnel M2 ou M3 complète le signal lorsque l’interdiction n’est pas applicable aux cyclistes ou aux cyclistes et aux cyclomoteurs à deux roues classe A. [Il est placé dans les deux sens contrairement au C1. On le trouve généralement complété d’un panneau additionne: ‘excepté circulation locale’, ‘excepté bus’, ‘excepté STIB’, ‘excepté fournisseurs’, ‘rue réservée au jeu’, etc. Utilisé seul, il est apposé sur des barrières Nadar lors d’événements sur la voie publique comme un marché ou une manifestation culturelle.] |
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C5(*) | Accès interdit aux conducteurs de véhicules à moteur à plus de deux roues et de motocyclettes avec side-car. Lorsque le signal est complété par la mention « Excepté 2 + » ou « 3+ », la chaussée ou la bande de circulation ainsi signalées ne sont accessibles qu’aux véhicules occupés par au moins 2 ou 3 personnes selon le cas ainsi qu’aux véhicules des services publics réguliers de transports en commun. Les autres véhicules ne peuvent emprunter la bande de circulation ainsi réservée que pour utiliser les voies d’accès et de sorties, changer de direction ou accéder aux propriétés riveraines. [Le signal se trouve placé dans les deux sens. Il autorise donc l’accès aux vélos, cyclos, motos, cuistax… La signalisation pour le covoiturage (excepté 2+ et 3+) n’a jamais vu le jour dans les faits.] |
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C6(*) | Accès interdit aux conducteurs de véhicules à moteur à quatre roues, construits pour terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon comme sur une motocyclette et une selle. [« L’utilisation des quads en ville est presque toujours synonyme de comportement dangereux et de nuisances. » (F. Thielemans, ancien bourgmestre de Bruxelles) Ajouté au Code en septembre de 2002, il a fallu attendre juin 2015 pour le voir apparaître en début d’agglomération.] |
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C7(*) | Accès interdit aux conducteurs de motocyclettes [avec ou sans side-car]. [Seul signal d’interdiction où le pictogramme se trouve orientée vers la droite. Le symbole de la moto est archaïque et ressemble à une moto de la première guerre mondiale. Faut-il que le symbole soit adapté à son époque ou la représentation schématique – même obsolète – suffit-elle ?] |
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C9(*) | Accès interdit aux conducteurs de cyclomoteurs [2, 3 ou 4 roues]. |
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C11(*) | Accès interdit aux conducteurs de cycles [2, 3 ou 4 roues]. [Les conducteurs de cyclomoteurs et de motocyclettes sont autorisés.] |
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C13(*) | Accès interdit aux conducteurs de véhicules attelés. [Faut-il que le symbole soit adapté à son époque ou la représentation schématique – même obsolète – suffit-elle ?] |
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C15(*) | Accès interdit aux cavaliers. |
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C17(*) | Accès interdit aux conducteurs de charrettes à bras. [Ce signal sera bientôt supprimé car totalement archaïque.] |
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C19(*) | Accès interdit aux piétons. [Il se trouve généralement aux entrées de voies rapides. On le trouve aussi aux abords des chantiers.] |
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C21 | Accès interdit aux conducteurs de véhicules dont la masse en charge dépasse la masse indiquée. [Le gestionnaire de voirie doit impérativement prévoir des alternatives afin que les véhicules avec un tonnage supérieur puissent emprunter un autre chemin ou faire demi-tour. (G1 il est passé G3 en septembre 2016)] |
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C22 | Accès interdit aux conducteurs d’autocars. [Les autobus sont acceptés.] |
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C23 | Accès interdit aux conducteurs de véhicules destinés ou utilisés au transport de choses. Une inscription sur un panneau additionnel limite l’interdiction aux conducteurs de véhicules dont la masse en charge dépasse la masse indiquée. [Il n’y a pas de précision concernant le transport d’animaux. Malgré le pictogramme du camion, tous les types de véhicules sont autorisés y compris les voitures.] |
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C24a | Accès interdit aux conducteurs de véhicules transportant les marchandises dangereuses [ADR]. Un panneau additionnel portant la lettre B, C, D ou E indique que l’interdiction est applicable aux véhicules transportant des marchandises dangereuses dont l’accès est interdit dans les tunnels de catégorie B, C, D ou E.  [Il existe une variante non reprise par le site du Code de la route. (G3)]  |
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C24b | Accès interdit aux conducteurs de véhicules transportant les marchandises dangereuses inflammables ou explosibles déterminées par les Ministres compétents en matière de transport des marchandises dangereuses. [(G3)] |
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C24c | Accès interdit aux conducteurs de véhicules transportant les marchandises dangereuses de nature à polluer les eaux déterminées par les Ministres compétents en matière de transport des marchandises dangereuses. [(G3)] |
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C25 | Accès interdit aux conducteurs de véhicules ou trains de véhicules ayant, chargement compris, une longueur supérieure à celle indiquée. |
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C27 | Accès interdit aux conducteurs de véhicules ayant, chargement compris, une largeur supérieure à celle indiquée. |
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C29 | Accès interdit aux conducteurs de véhicules ayant, chargement compris, une hauteur supérieure à celle indiquée. [Les passages dont la hauteur libre est supérieure à 4,30 m (dont 30 cm de « jeu » ou 15 cm en-dessous de 2,50 m) ne sont pas signalés.] |
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C31 | Au prochain carrefour, interdiction de tourner dans le sens indiqué par la flèche. Un panneau additionnel M2 ou M3 complète le signal lorsque l’interdiction n’est pas applicable aux cyclistes ou aux cyclistes et aux cyclomoteurs à deux roues classe A. [L’interdiction n’est valable qu’au prochain carrefour et non à partir du signal. Cela suppose qu’il est possible de tourner (pour accéder à un parking par exemple) en deçà du carrefour. Le Code ne le précise pas mais le panneau additionnel éventuel de tonnage concerne la masse en charge. Pourquoi barrer le signal alors que c’est un signal d’interdiction ?] |
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C33 | À partir du signal, jusqu’au prochain carrefour inclus, interdiction de faire demi-tour. [Pourquoi barrer le signal alors que c’est un signal d’interdiction ? Pour info, la flèche est orientée à droite dans les pays où on circule à gauche.] |
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C35 | À partir du signal, jusqu’au prochain carrefour inclus, interdiction de dépasser par la gauche un véhicule attelé ou un véhicule à plus de deux roues. [Pour simplifier, on peut dire que l’interdiction vaut pour les ‘véhicules larges’. Il est donc autorisé de dépasser par la gauche une moto, un vélo, un cyclo… (G3)] |
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C37 | Fin de l’interdiction prévue par le signal C35. |
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C39 | À partir du signal, jusqu’au prochain carrefour inclus, interdiction aux conducteurs de véhicules ou trains de véhicules affectés au transport de choses, dont la masse maximale autorisée dépasse 3.500 kg, de dépasser par la gauche un véhicule attelé ou un véhicule à plus de deux roues. [Ce signal ne concerne pas directement les automobilistes mais plutôt les camions. Il ne concerne pas non plus les conducteurs d’autocars et autobus puisqu’ils sont affectés au transport de personnes et non de choses. (G3)] |
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C41 | Fin de l’interdiction prévue par le signal C39. |
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C43 | À partir du signal, jusqu’au prochain carrefour inclus, ou jusqu’à chaque signal C43 avec ou sans validité zonale, ou jusqu’au signal indiquant le début ou la fin d’une agglomération, d’une zone résidentielle, d’une zone de rencontre[, d’une rue cyclable] ou d’une zone piétonne, interdiction de circuler à une vitesse supérieure à celle qui est indiquée. Le signal C43, avec la mention 30 km/h, placé au-dessus du signal F1a ou F1b vaut sur l’ensemble des voiries comprises dans les limites de l’agglomération. [Autrefois, la fin d’une limitation de vitesse devait toujours être signalée par un C45. L’exemple choisi en illustration est une ancienne limitation. Actuellement, les plus fréquentes sont: 30, 50, 70 et 90.] [Ce signal est propre à la Belgique. Aux Pays-Bas, il est bleu avec une mention en lettres blanches. En Allemagne, il est jaune avec une mention en lettres noires et un liseré noir. En France, il est blanc aux inscriptions noires et bordé de rouge.] |
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C43a | Limitation de vitesse imposée à la suite d’un pic de pollution (Région wallonne). [Source: Feu vert. Ce signal apparaît épisodiquement pour un ou deux jours sur les routes dont la vitesse maximale est fixée à 120 km/h en temps normal. On peut se poser la question de sa conformité car il contrevient à l’article 5 sur la régularité de la forme.] |
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C43a | Limitation de vitesse imposée à la suite d’un pic de pollution (Région flamande). [Source: Feu vert. Ce signal apparaît épisodiquement pour un ou deux jours sur les routes dont la vitesse maximale est fixée à 120 km/h en temps normal.] |
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C45 | Fin de la limitation de vitesse imposée par le signal C43. S’il a été fait usage du signal C43 avec mention 30 km/h au-dessus du signal F1a ou F1b, le signal C45, avec la même mention, doit être placé au-dessus du signal F3a ou F3b de cette agglomération. [L’exemple choisi en illustration est une ancienne limitation. Actuellement, les plus fréquentes sont: 30, 50, 70 et 90.] |
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C46 | Fin de toutes les interdictions locales imposées aux véhicules en mouvement. |
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C47 | Poste de péage. Interdiction de passer sans s’arrêter. L’inscription peut être remplacée par le mot « Taxes ». [Les autoroutes sont gratuites à la seule exception du tunnel de Liefkenshoek sur le Ring 2 d’Anvers, en région flamande. Depuis la suppression des douanes, tous les signaux C47 n’ont pas été retirés. Si on s’en tient au Code, le conducteur est obligé de s’arrêter. Dans le Code de la route en version néerlandaise, l’inscription « TOL » apparaît sur le signal. On le retrouve en Région flamande. À la frontière fraco-allemande, on trouve l’inscription « PEAGE – ZOLL ».]  |
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C48 | À partir du signal, jusqu’au prochain carrefour, interdiction d’utiliser le cruise control ou régulateur de vitesse de croisière. Une inscription sur un panneau additionnel limite l’interdiction aux conducteurs de véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse la masse indiquée. [Ce signal n’existe qu’en Belgique et apparaît notamment lors de travaux de la voirie. Il s’applique à tous les conducteurs et pas seulement les routiers. Pourquoi barrer le signal alors que c’est un signal d’interdiction ?]. |
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C49 | Fin de l’interdiction prévue par le signal C48. |
(*) Plusieurs silhouettes peuvent être regroupées sous un même signal. Selon le Code du gestionnaire, maximum 3 pictogrammes en agglomération et 2 en dehors de l’agglomération.
Ils sont placés à l’endroit où leur visibilité est la mieux assurée: à droite, à gauche, au milieu. Ils peuvent être annoncés par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance à laquelle commence l’obligation.
| Illustration | Code | Signification |
|---|---|---|
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D1a | Obligation de suivre la direction indiquée par la flèche. La disposition des lieux détermine la position de la flèche. L’obligation n’est pas applicable aux cyclistes lorsque le signal est complété par un panneau additionnel M2 ou aux cyclistes et cyclomoteurs de classe A avec un panneau additionnel M3. |
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D1b | Obligation de suivre la direction indiquée par la flèche. |
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D1c, D1d | Obligation de suivre la direction indiquée par la flèche. [Placé sur un obstacle (refuge, îlot directionnel), ce signal indique la direction dans laquelle il faut le contourner.] |
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D1e, D1f | Obligation de suivre la direction indiquée par la flèche. [Flèche coudée. Signal placé avant le carrefour, contrairement aux D1b, D1c, D1d.] |
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D3a, D3b | Obligation de suivre une des directions indiquées par les flèches. |
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D4 | Obligation pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses [ADR] de suivre la direction indiquée par la flèche. Un panneau additionnel portant la lettre B, C, D ou E indique que l’obligation est applicable aux véhicules transportant des marchandises dangereuses dont l’accès est interdit dans les tunnels de catégorie B, C, D ou E. |
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D5 | Sens giratoire obligatoire. [Ce signal est placé sur le dispositif central matérialisé ou à ses accès. Si le dispositif est muni d’un signal D1b il ne s’agit pas d’un rond-point.] |
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D7 | Piste cyclable obligatoire. Le signal peut être complété par le panneau additionnel M6 lorsque la piste cyclable est obligatoire pour les cyclomoteurs à deux roues de classe B et par le panneau M7 lorsqu’elle leur est interdite. [Conformément à la définition du Code, il s’agit d’une piste cyclable. Cette piste est généralement séparée de la chaussée par un terre-plein, une bordure ou un filet d’eau. Le signal peut être placé à droite ou à gauche de la chaussée dans le sens de la marche. Il s’applique aux cyclistes et aux conducteurs de cyclomoteurs de classe A et de classe B si la vitesse autorisée ne dépasse pas 50 km/h. À la différence de la France, il n’existe pas de signal d’indication qui autorise la circulation des cyclistes sans les obliger.] |
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D9 | Partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons, des bicyclettes et des cyclomoteurs à deux roues classe A. [Conformément à la définition du Code, il s’agit d’une piste cyclable. Le signal vaut entre les limites de la piste cyclable, contrairement aux F99a, F99b et F99c où la réglementation vaut sur toute la largeur de la voie publique.]  |
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D10 | Partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons et des cyclistes. [Conformément à la définition du Code, il ne s’agit pas d’une piste cyclable. Cet aménagement est généralement séparé de la chaussée par un terre-plein, une bordure ou un filet d’eau. Les piétons et les cyclistes sont obligés de l’emprunter. Ces derniers ne peuvent pas mettre en danger les piétons. Dans un espace mixte d’usagers faibles, les cyclomoteurs ne sont pas autorisés.] |
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D11 | Chemin obligatoire pour les piétons. |
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D13 | Chemin obligatoire pour les cavaliers. |
Ces signaux sont valables du côté de la chaussée où ils sont placés (à l’exception du E11) du moins pour le stationnement longitudinal. Le signal est placé à l’avant pour le stationnement en épi ou perpendiculaire. Ils sont valables au pied du signal (sauf circonstances particulières) et jusqu’au carrefour suivant ou en fin de réglementation (flèches montante ou descendante) pour les E1 et E3.
Jadis, ces signaux étaient rangés dans les signaux d’interdiction (cercle rouge sur fond blanc). Il n’existait alors que 2 catégories: les signaux de danger et d’interdiction. Ce n’est que plus tard, lors de la classification A, B, C, D, E et F qu’ils se sont séparés des autres.
| Illustration | Code | Signification |
|---|---|---|
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E1 | Stationnement interdit. [Il peut être complété par un additionnel pour certaines catégories de véhicules. Le signal s’applique sur la chaussée et l’accotement du côté où il est placé.] |
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E3 | Arrêt et stationnement interdits. Une inscription peut indiquer la période pendant laquelle l’interdiction est applicable. [Il peut être complété par un additionnel pour certaines catégories de véhicules. Le signal s’applique sur la chaussée et l’accotement du côté où il est placé.] |
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E5 | Stationnement interdit du 1er au 15 du mois. [Le signal est utilisé en parallèle au E7 pour un stationnement alterné ponctuel. Il s’applique uniquement sur la chaussée du côté où il est placé. On évoque régulièrement la possibilité de le faire disparaître en raison des inconvénients: les distraits entraînent des difficultés de passage, problème de circulation des véhicules larges (notamment les bus) pendant la demi-heure du changement.] |
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E7 | Stationnement interdit du 16 à la fin du mois. Le changement de côté doit se faire le dernier jour de chaque période, entre 19h30 et 20h. Ce signal peut être complété par un panneau additionnel reproduisant un disque de stationnement. [Le signal est utilisé en parallèle au E5 pour un stationnement alterné ponctuel. Il s’applique uniquement sur la chaussée du côté où il est placé. On évoque régulièrement la possibilité de le faire disparaître en raison des inconvénients: les distraits entraînent des difficultés de passage, problème de circulation des véhicules larges (notamment les bus) pendant la demi-heure du changement.] |
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E9a | Stationnement autorisé. [Ce signal concerne toutes les catégories de véhicules. Un camion, une semi-remorque, une caravane… peuvent se stationner sans limite de temps. Cette largesse doit inciter les gestionnaire de voirie à limiter son usage. Un panneau additionnel de tonnage peut compléter le signal et indiquer la masse maximale autorisée. Il peut aussi être suivi d’un additionnel pour les véhicules électriques.] |
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E9b | Stationnement réservé aux motocyclettes, aux voitures, voitures mixtes et minibus. [Le signal peut être complété par un panneau additionnel M1 ou M8 là où les bicyclettes ou les bicyclettes et les cyclomoteurs à deux roues peuvent également être rangés. Il peut aussi être suivi d’un panneau additionnel pour les véhicules électriques.] |
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E9c | Stationnement réservé aux camionnettes et camions. [Le signal peut être complété par un panneau additionnel M1 ou M8 là où les bicyclettes ou les bicyclettes et les cyclomoteurs à deux roues peuvent également être rangés. Il peut aussi être suivi d’un panneau additionnel pour les véhicules électriques.] |
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E9d | Stationnement réservé aux autocars. [Le signal peut être complété par un panneau additionnel M1 ou M8 là où les bicyclettes ou les bicyclettes et les cyclomoteurs à deux roues peuvent également être rangés. Il peut aussi être suivi d’un panneau additionnel pour les véhicules électriques.] |
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E9e | Stationnement obligatoire sur l’accotement ou sur le trottoir. [Le pictogramme ne représente pas la configuration des lieux. Le signal peut être placé à gauche de la chaussée mais le symbole du trottoir (ou de l’accotement) reste du côté droit. Le signal peut être complété par un panneau additionnel M1 ou M8 là où les bicyclettes ou les bicyclettes et les cyclomoteurs à deux roues peuvent également être rangés. Il peut aussi être suivi d’un panneau additionnel pour les véhicules électriques. Un espace libre de minimum 1,50 m doit être prévu pour permettre la libre circulation des piétons.] |
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E9f | Stationnement obligatoire en partie sur l’accotement ou le trottoir. [Le pictogramme ne représente pas la configuration des lieux. Le signal peut être placé à gauche de la chaussée mais le symbole du trottoir (ou de l’accotement) reste du côté droit. Le signal peut être complété par un panneau additionnel M1 ou M8 là où les bicyclettes ou les bicyclettes et les cyclomoteurs à deux roues peuvent également être rangés. Il peut aussi être suivi d’un panneau additionnel pour les véhicules électriques. Un espace libre de minimum 1,50 m doit être prévu pour permettre la libre circulation des piétons.] |
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E9g | Stationnement obligatoire sur la chaussée. [Le pictogramme ne représente pas la configuration des lieux. Le signal peut être placé à gauche de la chaussée mais le symbole du trottoir (ou de l’accotement) reste du côté droit. Le signal peut être complété par un panneau additionnel M1 ou M8 là où les bicyclettes ou les bicyclettes et les cyclomoteurs à deux roues peuvent également être rangés. Il peut aussi être suivi d’un panneau additionnel pour les véhicules électriques.] |
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E9h | Stationnement réservé aux véhicules automobiles de camping. [Le signal peut être complété par un panneau additionnel M1 ou M8 là où les bicyclettes ou les bicyclettes et les cyclomoteurs à deux roues peuvent également être rangés. Il peut aussi être suivi d’un panneau additionnel pour les véhicules électriques.] |
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E9i | Stationnement réservé aux motocyclettes. [Le signal peut être complété par un panneau additionnel M1 ou M8 là où les bicyclettes ou les bicyclettes et les cyclomoteurs à deux roues peuvent également être rangés. Il peut aussi être suivi d’un panneau additionnel pour les véhicules électriques.] |
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E11 | Stationnement semi-mensuel dans toute l’agglomération. Le signal est placé au-dessus du signal F1a ou F1b. Le changement de côté doit se faire le dernier jour de chaque période entre 19h30 et 20h. [Le signal s’applique uniquement sur la chaussée. C’est le seul signal a être placé sur un F1a ou F1ab. Du 1er au 15 du mois, le stationnement est autorisé du côté impair des immeubles. Du 16 à la fin du mois, le stationnement est autorisé du côté pair des immeubles. Ce signal a pratiquement disparu.] |
Ils sont placés aux endroits les plus appropriés. Outre ceux représentés ci-dessous, d’autres signaux d’indication de forme rectangulaire et portant une inscription ou un symbole de couleur blanche sur fond bleu, peuvent être utilisés.
| Illustration | Code | Signification |
|---|---|---|
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[Ce signal n’est plus valable depuis juin 2015. Il est remplacé définitivement par les F1a ou F1b. Volonté de la ministre MmeDurand car le F1 était plutôt interprété comme un panneau d’indication et souvent confondu avec le F43.] |
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F1a, F1b | Commencement d’une agglomération. Lorsqu’à l’intérieur d’une agglomération un signal C43 indique une autre vitesse, la vitesse maximale de 50 km/h est de nouveau en vigueur à partir du carrefour suivant. Lorsqu’à l’intérieur d’une agglomération, une zone de vitesse, une zone de rencontre ou un abord d’école est délimité, la vitesse maximale de 50 km/h est de nouveau applicable à partir de la fin de la zone de vitesse, de la zone de rencontre[, la rue cyclable] ou de l’abord d’école. |
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[Ce signal a été supprimé définitivement depuis juin 2015 et il est remplacé par les F3a ou F3b.] |
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F3a, F3b | Fin d’une agglomération. |
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Fa4 | Commencement d’une zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km/h. [Obligatoire aux abords d’école selon l’AM du 26/04/2004. Depuis février 2007, la zone de vitesse peut-être adaptée grâce au C43 (50, 70). Si le signal « zone 30 » appartient à la catégorie des signaux d’indication, les autres zones de vitesse appartiennent aux signaux à validité zonale.] |
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F4b | Fin d’une zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km/h. |
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F5 | Commencement d’une autoroute ou accès à une autoroute. |
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F7 | Fin d’autoroute. |
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F8 | Tunnel. Tunnel d’une longueur de plus de 500 mètres. La longueur du tunnel est indiquée sur un panneau additionnel et éventuellement son nom. |
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F9 | Route pour automobiles. Les règles spéciales de circulation sur les routes pour automobiles s’appliquent à partir de l’endroit où le signal est placé. [Le législateur a corrigé la validité qui allait jadis jusqu’au prochain carrefour. Pour rappel, une route pour automobiles autorise l’accès au véhicules à moteur sauf les cyclomoteurs, les véhicules agricoles, les véhicules forains et les quads. À Bruxelles, tous les tunnels de la petite ceinture sont des routes pour automobiles. Par précaution, un signal C21 interdit l’accès également aux véhicules de plus de 3,5 t MMA.] |
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F11 | Fin de route pour automobiles. |
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F12a | Commencement d’une zone résidentielle ou d’une zone de rencontre. [Tous les quartiers résidentielles ne sont pas systématiquement délimités par ce signal. Les voiries doivent avoir fait l’objet d’amnénagements particuliers.] |
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F12b | Fin d’une zone résidentielle. |
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F13 | Signal annonçant des flèches sur la chaussée et prescrivant le choix d’une bande de circulation. Ce signal peut indiquer les différentes directions. La ligne séparant les bandes de circulation peut éventuellement être une ligne discontinue. Le signal peut être complété pour indiquer la bande de sélection réservée aux cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues. |
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F14 | Zone avancée pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues. [Ce signal est adapté en fonction de la configuration des lieux.] |
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F15 | Signal prescrivant le choix d’une direction. Les flèches avec pointes vers le bas ou vers le haut indiquent les directions continuant en ligne droite. Les flèches obliques avec pointe dirigée vers le haut ou vers le bas indiquent les directions sortantes. Le nombre de flèches correspond au nombre de bandes de circulation. [L’AR 21/07/16 ajoute une direction vers le haut pour les flèches de direction continuant tout droit. D’après des ingénieurs hollandais, inverser les flèches de direction (vers le haut plutôt que le bas) réduirait le trafic. « Quand la flèche pointe vers le bas, les gens pensent qu’il faut être attentif tout de suite, plutôt qu’une centaine de mètres plus loin. Quand les flèches vont vers le haut, les automobilistes se disent qu’ils ont plus de temps pour changer de voie. Ils font donc des changements de bandes moins brusques. C’est quand on change trop vite de direction que les files et les accidents se produisent. » ( Ilse Luypaerts, porte-parole de l’agence flamande de la Mobilité) |
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F17 | Indication des bandes de circulation d’une chaussée parmi lesquelles une est réservée aux autobus. [Le signal est répété à chaque carrefour. Il peut être adapté en fonction de la configuration des lieux. Attention de ne pas le confondre avec le F18. Pour avoir le statut de ‘bande bus’, le signal doit avoir de larges traits blancs situés d’un côté ou de l’autre. Le sens de circulation est parfois représenté par des flèches directionnelles.]  |
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F18 | Indication d’un site spécial franchissable réservé à la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun. [Le signal est répété à chaque carrefour. Il peut être adapté en fonction de la configuration des lieux. Attention de ne pas le confondre avec le F17. Pour avoir le statut de ‘site spécial franchissable’, le signal doit avoir une ou plusieurs lignes blanches continues.]  |
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F19 | Voie publique à sens unique. [Il est toujours associé au C1 dans l’autre sens de la chaussée.] |
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F21 | Passage autorisé à droite ou à gauche. [La bifurcation doit être rendue visible par une balise.] |
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F23a | Numéro d’une route ordinaire [et pas une Nationale]. |
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F23b | Numéro d’une autoroute. |
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F23c | Numéro d’une route internationale. [Dans la pratique, c’est souvent une autoroute.] |
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F23d | Numéro d’un ring. [Consultez la liste des rings belges.] |
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F25 | Signal de préavis. [La voie prioritaire est indiquée en gras.] |
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F27 | Signal de préavis. |
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F29 | Signal de direction. [En Belgique, les signaux de couleur verte indiquent les destinations via les autoroutes et de couleur bleue les autres routes. En France, c’est l’inverse.] |
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F31 | Signal de direction. [En Belgique, les signaux de couleur verte indiquent les destinations via les autoroutes et de couleur bleue les autres routes. En France, c’est l’inverse.] |
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F33a | Signal de direction à distance. |
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F33b | Signal de direction à distance: vallée ou cours d’eau touristique. |
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F33c | Signal de direction à distance. |
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F34a | Signal de direction à proximité des équipements et établissements publics ou d’intérêt général. |
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F34b1 | Signal de direction: itinéraire conseillé à des catégories déterminées d’usagers. |
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F34b2 | Signal de direction: itinéraire conseillé à des catégories déterminées d’usagers. |
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F34c1 | Signal de direction: itinéraire conseillé à des catégories déterminées d’usagers vers une destination touristique. |
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F34c2 | Signal de direction: itinéraire conseillé à des catégories déterminées d’usagers vers une destination touristique. |
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F35 | Signal de direction: centre sportif, lieu à vocation touristique ou d’agrément, de loisirs ou d’attractions, parc culturel, monument, site remarquable, syndicat d’initiative. |
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F37 | Signal de direction : auberge de jeunesse, lieux d’hébergement, terrain de camping et de caravaning restaurant et village de vacances. |
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F39 | Signal de préavis annonçant une déviation. |
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F41 | Signal de direction. Itinéraire de déviation. |
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F43 | Signal de localité. [Signal spécifique à la Belgique. Contrairement aux F1a/F1b qui délimitent des zones bâties au sens donné par le Code de la route, le signal de localité désigne les frontières géographiques de la localité. Il n’a donc aucune influence sur la vitesse.] |
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F45 | Voie sans issue. [Le signal peut être adapté en fonction de la configuration des lieux.]  |
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F45b | Voie sans issue, excepté pour les piétons et les cyclistes. [Initialement, ce signal portait le nom d’« impasse débouchante ». Les pictogrammes sont adaptés en fonction de l’issue: piétons, cavalier, bicyclette. Selon Caelen, le F45b est inutile et ne fait qu’alourdir la liste déjà longue des signaux routiers. Dans sa définition, le F45 pouvait déjà être adapté en fonction des lieux. D’ailleurs, à Wolowé-St-Lambert, des adaptations avaient été faites avant l’arrivée du F45b. Une circulaire envoyée aux communes pour les sensibiliser aux possibilités de la « voie sans issue » aurait suffit. Une autre possibilité aurait été de modifier la légende en ajoutant cette précision.] |
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F47 | Fin des travaux. |
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F49 | Passage pour piétons. [Le pictogramme illustre deux rangées de clous, ce qui ne se fait plus chez nous depuis longtemps. Le F49 se trouve à hauteur du passage pour piétons contrairement au A21 placé à +/- 150 m du danger.] |
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F50 | Passage pour conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs à deux roues. [Il va de pair avec le A25 situé en amont.] |
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F50bis | Signal indiquant aux conducteurs qui changent de direction que des conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs à deux roues suivent la même voie publique. La reproduction du signal A25 peut être remplacée par la reproduction du signal A21 pour indiquer un passage pour piétons. [Le signal peut être inversé en fonction de la configuration des lieux. Le Code prévoit les signaux A21 ou A25, mais – dans la pratique – on trouve d’autres signaux (A14, A49, C25, C29…) parfois cumulés.]  |
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F51a, F51b | Passage souterrain/supérieur pour piétons. [Silhouette du pictogramme vraiment très moche.] |
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F52a, F52b | Indication d’une issue de secours dans les tunnels. |
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F52bis | Voie d’évacuation. Indication de l’issue de secours la plus proche dans la direction indiquée, dans les tunnels. |
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F53 | Établissement sanitaire. [Il peut être apposé sur un signal de direction (F34a, F35, F37) mais aussi seul sur un fût.] |
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F55 | Poste de secours. |
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F56 | Extincteur. |
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F57 | Cours d’eau. |
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F59 | Annonce d’un parking. [Le parking se trouve à proximité. Attention à ne pas le confondre avec un signal d’arrêt et de stationnement.]  |
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F60 | Annonce d’un parking couvert. [Attention à ne pas le confondre avec un signal d’arrêt et de stationnement.] |
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F61 | Téléphone. [Ce signal va progressivement être remplacé par le F62. On le trouve dans les tunnels. Il n’y a pas de combiné mais un bouton relié à la central de la police de la route (WPR).] |
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F62 | Téléphone d’appel d’urgence. [Sur chaque borne hectométrique, un panneau orange représentant un combiné indique la direction de la borne d’appel la plus proche. Il n’y a pas de combiné mais un bouton relié à la central de la police de la route (WPR). L’appel sert à signaler un accident, un danger, solliciter une dépanneuse ou demander l’aide de la police. Ces bornes d’appel sont disposées sur autoroutes et certaines routes régionales.] |
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F63a | Station-service: essence et diesel. [Ce signal remplace l’ancien. Date d’ajout au Code: avril 2014.] |
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F63b | Station-service: LPG. [Date d’ajout au Code: avril 2014.] |
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F63c | Station-service: CNG (gaz naturel). [Date d’ajout au Code: avril 2014.] |
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F63d | Station-service: LNG (gaz naturel liquéfié). [Date d’ajout au Code: avril 2014.] |
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F63e | Station-service: H2 (hydrogène). [Date d’ajout au Code: avril 2014.] |
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F63f | Station-service: électricité. [Date d’ajout au Code: avril 2014.] |
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F65 | Hôtel ou motel. |
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F67 | Restaurant. [Le pictogramme se retrouve également sur des signaux de type F37.] |
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F69 | Débit de boissons. |
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F71 | Terrain de camping. |
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F73 | Terrain de caravaning. |
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F75 | Auberge de jeunesse. |
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F77 | Syndicat d’initiative, relais d’information touristique. |
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F79 | Signal de préavis annonçant la réduction du nombre de bandes de circulation. |
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F81 | Signal de préavis annonçant un évitement. |
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F83 | Signal de préavis annonçant une traversée de la berme centrale. |
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F85 | Circulation admise dans les deux sens sur une section de chaussée à sens unique. |
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— | [Ce signal existe depuis 2010 en Flandre et 2014 sur les routes régionales wallonnes. Son fond jaune le distingue des autres signaux oranges liés aux travaux de voirie. Il indique une déviation à suivre en cas d’accident, de problème routier ou d’entretien de la chaussée. L’automobiliste est invité à suivre le parcours fléché. L’itinéraire est représenté par une lettre majuscule.] |
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F87 | Dispositif(s) surélevé(s). [Ce signal va de pair avec le A14. Il est annoncé à hauteur du dispositif surélevé sauf en zone 30, zone résidentielle ou dans un carrefour. (G1, G2, G3)] |
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F89 | Signal de préavis annonçant un danger ou une réglementation qui ne s’applique qu’à une ou plusieurs bandes de circulation d’une chaussée comportant plusieurs bandes de circulation dans le même sens. |
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F91 | Signal indiquant un danger ou prescrivant une réglementation qui ne s’applique qu’à une ou plusieurs bandes de circulation d’une chaussée comportant plusieurs bandes de circulation dans le même sens. |
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F93 | Signal indiquant une station de radiodiffusion donnant des informations routières. |
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F95 | Piste de détresse. [On la trouve surtout en fin de longue descente. Cette piste a été aménagée avec du sable et des gravillons pour ralentir et arrêter les véhicules lourds dont le système de freinage est défectueux.]  |
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F97 | Signal indiquant un rétrécissement ayant l’importance d’une bande de circulation. Le symbole peut être adapté afin de représenter plus clairement la disposition des lieux. [Le signal est placé de préférence à 150 m du rétrécissement. Si la largeur est inférieure à une bande de circulation mais supérieure à 1 m, il convient d’utiliser le signal A7.] |
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F98 | Garage. Un panneau additionnel sur lequel sont reproduits les symboles ci-après indique que le garage est doté d’un téléphone d’appel d’urgence et d’un extincteur. [« Garage » dans le sens d’un emplacement dédié au stationnement en cas de pépin technique. Il ne s’agit pas de l’entreprise commerciale. Dans certains manuels, on trouve l’appellation « aire de détresse ». Elle apparait sur les autoroutes en l’absence de bande d’arrêt d’urgence.]  |
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F99a | Chemin ou partie de la voie publique réservé à la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs. Le signal peut être adapté en fonction de la ou des catégories d’usagers admises à circuler sur ce chemin. [Ce sont par exemple des chemins agricoles dits « de remembrement », d’anciens chemins de halage ou d’anciennes lignes de chemin de fer désaffectées. Depuis octobre 2016, ce signal désigne aussi une partie de la voie publique. Seuls les usagers symbolisés peuvent circuler sur ces chemins ainsi que certaines exceptions. Les attelages ne sont pas autorisés. Désormais, ce signal peut être utilisé pour qualifier une voirie dans son ensemble (comme un Ravel), mais aussi une partie de la voirie (comme un trottoir ou un accotement longeant la chaussée) conseillée aux usagers représentés mais non obligatoire. En mars 2014, la vitesse de 30 km/h a été imposée pour limiter les véhicules à moteur mais aussi et surtout pour les cyclistes trop nerveux. En octobre 2016, le pictogramme du speed pedelec a été ajouté.]  |
 |
F99b | Chemin ou partie de la voie publique réservé à la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs avec l’indication de la partie du chemin qui est affectée aux différentes catégories d’usagers. Le signal peut être adapté en fonction de la ou des catégories d’usagers admises à circuler sur ce chemin. [Les attelages ne sont pas autorisés. Depuis octobre 2016, ce signal désigne aussi une partie de la voie publique où les usagers sont invités à l’emprunter contrairement à l’obligation du D9.]  |
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F99c | Chemin réservé aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs. Le signal peut être adapté en fonction de la ou des catégories d’usagers admises à circuler sur ce chemin. [Seuls les usagers symbolisés sur le signal ainsi que d’autres exceptions (véhicules se rendant ou venant des parcelles y afférent, véhicules d’entretien, véhicules affectés au ramassage d’immondices…) peuvent circuler sur ces chemins. Les attelages ne sont pas autorisés. En mars 2014, la vitesse de 30 km/h a été imposée pour limiter les véhicules à moteur mais aussi et surtout pour les cyclistes trop nerveux. En octobre 2016, le pictogramme du speed pedelec a été ajouté.] |
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F101a | Fin du chemin ou de la partie de la voie publique réservé à la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs. Le signal peut être adapté en fonction de la ou des catégories d’usagers admises à circuler sur ce chemin. [En octobre 2016, le pictogramme du speed pedelec a été ajouté.] |
 |
F101b | Fin de chemin ou partie de la voie publique réservé à la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs avec l’indication de la partie du chemin qui est affectée aux différentes catégories d’usagers. Le signal peut être adapté en fonction de là où des catégories d’usagers admises à circuler sur ce chemin. |
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F101c | Fin du chemin réservé aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes cavaliers et conducteurs de speed pedelecs. Le signal peut être adapté en fonction de la ou des catégories d’usagers admises à circuler sur ce chemin. [En octobre 2016, le pictogramme du speed pedelec a été ajouté.] |
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F103 | Commencement d’une zone piétonne. [Bien que ce signal désigne une zone, il est classé dans la catégorie des signaux d’indication. Le signal standard ne présente pas le pictogramme de la bicyclette. L’exemple choisi est celui qu’on retrouve la plupart du temps sur le terrain en raison de la réglementation particulière à l’égard des cyclistes en zone piétonne.] |
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F105 | Fin d’une zone piétonne. [Le signal standard ne présente pas le pictogramme de la bicyclette. L’exemple choisi est celui qu’on retrouve la plupart du temps sur le terrain en raison de la réglementation particulière à l’égard des cyclistes en zone piétonne.] |
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F107 | A partir de ce signal jusqu’au signal F109, les conducteurs de véhicules et trains de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes sont autorisés à dépasser par la gauche un véhicule attelé, un véhicule à moteur à deux roues ou un véhicule de plus de deux roues. |
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F109 | Fin de l’autorisation de dépassement par la gauche d’un véhicule attelé, d’un véhicule à moteur à deux roues ou d’un véhicule de plus de deux roues pour les conducteurs de véhicules et trains de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes. |
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F111 | Début d’une rue cyclable. La mention « Rue cyclable » sur le signal est facultative. [Date d’ajout au Code: février 2012.] |
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F113 | Fin d’une rue cyclable. La mention « Rue cyclable » sur le signal est facultative. [Date d’ajout au Code: février 2012.] |
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F117 | Début d’une zone de basses émissions. [Ajout: septembre 2014. Seule la ville d’Anvers sera en zone de basses émissions pour l’année 2016. Seront interdites: les voitures diesel de plus de 15 ans. Quant aux véhicules de plus de 10 ans, ils ne seront acceptés que s’ils disposent d’un filtre à particules.] |
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F118 | Fin d’une zone de basses émissions. [Ajout: septembre 2014.] |
Ces petits pictogrammes noirs sont ajoutés généralement sur les signaux de direction pour annoncer un endroit, un service, une activité, un monument… Un certain nombre sont repris ci-dessous mais libres aux communes d’en créer d’autres adaptés à leur environnement.
| Illustration | Code | Signification |
|---|---|---|
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S1 | Aéroport. |
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S2 | Hall de foire ou d’exposition. |
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S3 | Port. |
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S4 | Car-Ferry. |
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S5 | Entreprise et zone industrielle. |
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S10 | Services de police. |
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S11 | Pompiers. |
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S12 | Protection civile. |
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S13 | Cimetière. |
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S14 | Gare de bus. |
 |
S15 | Gare de chemin de fer. |
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S16 | Gare routière. |
 |
S17 | Hôtel de ville ou maison communale (exemple). |
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S18 | Lieu de culte. |
 |
S19 | Palais de justice. |
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S20 | Train auto-couchettes. |
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S21 | Bureau de poste. |
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S30 | Centre sportif, stade, hall omnisports. |
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S30.1 | Aviron. |
 |
S30.2 | Circuit automobile. |
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S30.3 | Canoë-kayak. |
 |
S30.4 | Cyclisme. |
 |
S30.5 | Golf. |
 |
S30.6 | Hockey. |
 |
S30.7 | Patinoire. |
 |
S30.8 | Piscine. |
 |
S30.9 | Ski alpin. |
 |
S30.10 | Ski de fond. |
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S30.11 | Ski nautique. |
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S30.12 | Sports équestres. |
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S30.13 | Stade de football. |
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S30.14 | Tennis. |
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S30.15 | Tir. |
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S30.16 | Voile. |
 |
S31 | Château. |
 |
S32 | Ruines. |
 |
S33 | Monastère, abbaye. |
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S34 | Parc culturel, de loisirs, ou d’attractions. Un logo spécifique en noir sur fond blanc peut toutefois être utilisé. |
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S35 | Monument et site remarquable. |
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S36 | Parc naturel. |
Beaucoup de chauffeurs routiers rentrent chez eux avec leur camion. Parfois, certains chauffeurs mettent leur camion là où il existe une place assez grande pour y stationner un camion mais ceux-ci ne font pas spécialement attention au code de la route. Le SECOP-ITSRE n’est pas plus au-dessus des législations qu’un chauffeur routier. C’est pourquoi une petite cure de rappel vous est proposée dans cet article.
Avant tout, nous devons rappeler quelle est la différence entre un véhicule qui est à l’arrêt et un véhicule en stationnement. L’Article 2.22 du Code de la Route stipule que le terme « véhicule à l’arrêt » désigne un véhicule immobilisé pendant le temps requis pour l’embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses.
L’Article 2.23 stipule que le terme « véhicule en stationnement » désigne un véhicule immobilisé au-delà du temps requis pour l’embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses.
Pour cette information, il faudra aussi faire la différence entre un stationnement dans une agglomération ou en dehors de cette agglomération.
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