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Correctionnel

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Travail

Nous défendons nos membres devant le tribunal du Travail pour les cas litigieux qui demandent l'avis de la justice. Lire la suie ? Cliquez sur le bouton rouge...

Produits A.D.R.

Nous défendons aussi nos adhérents devant le tribunal en ce qui concerne les problèmes de transport de produits soumis à la législation sur l'A.D.R.

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Le SECOP-ITSRE n'est pas le CPAS du transport. Ne nous contactez pas si vous avez un problème et que vous cherchez de l'aide. Nous ne pourrons rien faire pour vous ! Pas affilié ? Pas défendu !

 
 Le Livre Blanc sur l'Absence de Vigilance : Regardez le reportage complet !
 

Depuis plus de quatre années, le SECOP-ITSRE asbl travaille sur la problématique de l’explosion des pneus de camion. Nos constats et nos différentes enquêtes nous avaient conduits à isoler une marque de pneu ainsi que le type de pneu étant repris dans les différents rapports de police pour ce qui concerne la partie française de notre enquête. Quand pour la Partie belge, nous avons fait l’expertise directement sur les camions accidentés lorsque l’employeur voulait bien nous permettre de faire ce travail. Un travail

similaire a été fait aux Pays-Bas.

225.000 euros, c’est l’amende requise contre la société GOODYEAR-DUNLOP par le tribunal de Mâcon. En 2012, le lundi de la Pentecôte, un pneu de marque GOODYER-DUNLOP d’un poids lourd avait éclaté sur l’A6 à hauteur de Mâcon en France. L’accident avait fait un mort.

Selon le JSL, le tribunal correctionnel de Mâcon jugeait ce mercredi 14 novembre 2018 la société en question. Ce procès visait à savoir si le pneu était ou non défectueux dès sa sortie de l’usine. Le Parquet de Mâcon a requis 225.000 € d’amende. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 19 décembre 2018.

Un caboteur amarre pour la première fois au Port d’Argenteau sur la Meuse

Avec un trafic sans cesse croissant d’environ 21 millions de tonnes, le Port autonome de Liège est le troisième port fluvial d’Europe après Duisbourg et Paris. Il s’agit donc d’un port intérieur qui communique, par un réseau de voies navigables, avec de nombreuses régions du continent européen. Le Port de Liège est ainsi le seul port wallon qui est également, depuis plus de 80 ans, un port de mer !

Dans les années ’30, le premier bateau de mer accostait en effet au Port de Liège. Depuis lors, le trafic maritime s’est progressivement développé, suivant ainsi l’exemple d’autres ports intérieurs comme Duisbourg sur le Rhin, Paris sur la Seine et Bruxelles sur son canal maritime. Ce développement a été possible grâce à la construction du canal Albert bien évidemment et grâce à celle de bateaux capables de naviguer aussi bien en mer que sur des fleuves.

Concernant la navigation fluvio-maritime, le Port de Liège accueille ainsi plus d’une centaine de caboteurs (navires de mer) qui font escale à Liège annuellement, pour la plupart au Port de Monsin. Ces caboteurs sont principalement chargés d’aciers spéciaux importés d’Espagne et de Grande-Bretagne ou exportés vers le Royaume-Uni, l’Irlande et le Portugal.

À la veille de la quatrième opération de grève des camionneurs iraniens dans les villes iraniennes, nous exprimons notre solidarité avec les ouvriers, les camionneurs et les autres couches opprimées d'Iran. En raison de la politique anti-ouvrière du régime en place en Iran, la situation dans laquelle ils se trouvent est extrêmement préoccupante et accablante. En 2018, plus de 5 800 mouvements de protestation ont eu lieu. Des centaines de milliers de chauffeurs routiers ont lancé une grève nationale à trois reprises (juin, août et octobre) et ont entamé leur quatrième tour de grève depuis le 1er novembre. Leur dernière grève a duré 21 jours, couvrant 31 provinces et plus de 300 villes. Le gouvernement a utilisé diverses astuces pour briser la grève et a arrêté des centaines de conducteurs. Le procureur général d'Iran a menacé d'exécuter les conducteurs en grève et a demandé l'exécution de 17 des conducteurs arrêtés à Qazvin (Agence de presse gouvernementale IRNA , 8 octobre 2018).

Les travailleurs et les chauffeurs iraniens n’ont aucune sécurité d’emploi et aucune loi ne les soutient. Les ouvriers iraniens ne sont pas autorisés à former un syndicat ou un syndicat indépendant.

Que prévoit la loi à ce sujet ? Nous en avons déjà parlé il y a quelques mois mais au vu des dossiers qui nous arrivent régulièrement, il est bon de vous rappeler ce que prévoit la loi et surtout, que faire si un employeur vous demande de surcharger votre camion.

Les faits bien réels se produisent sur la commune de NIL-ST-VINCENT-MARTIN dans l’entité de WALHAIN en 2017. Un chauffeur se fait contrôler par le SPW Infrastructure et plus particulièrement par les agents du département de la stratégie routière. Les agents du SPW, qui ont le titre d’officier de la police judiciaire, contrôle le camion conduit par notre affilié et constatent que son camion, qui est un camion faisant plus de 12 tonnes et moins de 32 tonnes, est en surcharge. La masse totale excède entre 15% et 20% de plus que le maximum autorisé.

Ce vendredi 23 août 2018, un chauffeur belge se fait interpeller par la police britannique. Son camion présentait un petit problème et la police a décidé d’immobiliser le camion jusqu’à ce que le procès soit payé comme il est de coutume avec les chauffeurs étrangers. Nous ne contesterons nullement cet aspect de l’histoire car nous n’y étions pas et puis, ceci fait partie de la procédure instaurée un peu partout en Europe.

Un chauffeur laissé sous un pont comme un chien !

Par contre, ce que nous trouvons déplorable dans cette histoire, c’est que le camion du chauffeur a été immobilisé sous un pont, où il n’y avait pas de toilette, pas de douche, ni de restaurant et encore moins un endroit où le chauffeur aurait pu passer un peu de temps en attendant que le problème soit réglé. Il a dû rester dans son camion durant un peu plus de 30 heures.

Le policier qui l’a immobilisé était en congé le jour suivant ce contrôle et durant ce congé, visiblement, le dossier est resté sur le coin de son bureau. Il était 10H30 belge ce jeudi 23 août lorsque le chauffeur s’est fait contrôlé. On est venu lui retirer le scellé du camion que ce vendredi 24 août vers 16H30 parce que le policier qui l’avait contrôlé était en congé ce 24 août. Le dossier était certainement resté sur le coin du bureau de ce policier comme il a été indiqué à l’employeur du chauffeur.

C’est bientôt la période estivale et qui dit « période estivale » dit aussi « congés payés » mais au fait, comment est calculé votre pécule de vacance. Le SECOP-ITSRE asbl vous propose cet article afin de mieux comprendre la somme que certains ont déjà reçu et que d’autres attendent avec beaucoup d’impatience !

Afin de calculer votre pécule de vacances, l’ensemble de vos salaires bruts est porté à 108%. Sous certaines conditions, certaines journées d’absences telles que les journées d’absence pour raison médicales sont prises en compte dans le calcul. Dans ce cas, un salaire fictif est attribué à ces jours d’absence. Il correspond par jour à 100% du salaire journalier moyen déclaré à l’ONSS.

Le pécule de vacances brut correspond à 15.38% des rémunérations de base de l’année précédente l’année de vacances chez les différents employeurs où vous avez travaillé en tant qu’ouvrier.

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