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Christophe LACROIX est inspecteur principal de Police dans la zone SECOVA. Cette zone de police reprend les agglomérations de Chaudfontaine, Aywaille, Esneux, Sprimont et Trooz en Province de Liège. Depuis quelques mois déjà, la zone de police a investi dans du matériel performant afin de débusquer les fraudes et notamment, celles liées à l’utilisation frauduleuse du tachygraphe. C’est lors d’un contrôle routier ce 2 août 2019, comme il en réalise souvent avec ses collègues, qu’il a pris un chauffeur en flagrant délit de fraude au tachygraphe. Celui-ci n’est pas le premier que nous contrôlons en flagrant délit de fraude et il n’y a pas que des chauffeurs étrangers qui fraudent nous confiera-t-il !
Nous préciserons dans cet article, qu’un policier a la possibilité de constater une fraude au tachygraphe même lorsque la fraude est utilisée pour déplacer un camion dans une usine par exemple.
En cas de constatation de fraude au tachygraphe, le contrôleur essayera de recalculer les temps de conduite et de repos. Les infractions constatées seront alors ajoutées au PV pour la fraude et un montant pouvant aller jusqu’à 10.000 € pourra ainsi être réclamé au chauffeur.
A ce propos, c’est le chauffeur qui fait la fraude. C’est donc à lui de répondre de ses actes devant le tribunal. Si une infraction se traite devant un tribunal de Police, une fraude se traite elle devant un Tribunal Correctionnel. Pour la petite histoire, aucun employeur ne viendra dire que c’est lui qui a imposé la fraude, que du contraire, il se déchargera en reportant la faute sur le chauffeur.
En tant qu’organisation syndicale ayant la responsabilité de défendre au mieux nos adhérents, il est donc de notre responsabilité de les informer sur les conséquences de certains actes volontaires ou involontaires. C’est une fois de plus ce qui nous tenterons de faire dans cet article car un chauffeur bien informé en vaut deux ! (Au bas de cet article, découvrez le nouveau catalogue des amendes routières au bas de cet article).
Bien souvent le chauffeur, d’une manière volontaire ou par obligation suivant les « exigences » de son employeur, laisse le sélecteur du tachygraphe sur la position « REPOS » lors d’un chargement ou d’un déchargement. Ceci constitue une infraction au sens propre de la législation européenne UE 165/14 et cette infraction est sanctionnée à raison de 550 €. La législation en la matière stipule dans son Art. 34.5.b que les chauffeurs « doivent actionner les dispositifs de commutation permettant d’enregistrer séparément et distinctement les périodes de temps »
Plusieurs cas de ce type d’infraction nous ont été rapportés et les chauffeurs ont été dans l’obligation de payer directement 550 €.
La décision vient d’être prise par le Gouvernement russe. Les femmes pourront devenir chauffeur professionnel à partir de 2021. Jusqu’à présent, ce métier était réservé qu’aux hommes. Le ministère russe du travail et de la protection sociale a révisé la liste des professions dans lesquelles la participation des femmes est actuellement interdite ou restreinte, ouvrant pour la première fois, le secteur des transports routiers du plus grand pays au monde aux femmes.
À l'heure actuelle, il est interdit aux femmes russes d'exercer 456 emplois dans plus de 30 secteurs différents. Ces barrières - communes à de nombreux pays de l’ex-Union soviétique - ont été héritées de l’ancien système en Union soviétique il y a plusieurs générations et ont été instaurées dans le but de protéger la santé et la sécurité des femmes.
En effet, il leur est interdit de participer à de nombreux travaux jugés trop physiques, notamment la lutte contre les incendies, l'exploitation minière, la conduite de certains véhicules dans les secteurs ferroviaire et maritime, ainsi que la conduite de camions et d'autobus long-courriers de plus de 14 places. Cependant, à partir de 2021, ces restrictions sur les métiers du transport - ainsi que de nombreuses autres - seront supprimées.
Avec le retour des beaux jours, les motards sont plus nombreux sur nos routes. Durant cette période,le nombre de kilomètres parcourus à moto augmente ce qui augmente le risque d’accident. En effet, nous constatons que c’est entre avril et octobre que 8 accidents sur 10 impliquant des motards ont lieu. Avec la campagne « Merci de m’avoir vu ! », l’AWSR a décidé de sensibiliser à la présence accrue de motards sur les routes wallonnes.
La campagne d’affichage (300 panneaux de 10m²) pendant le mois de juillet le long des autoroutes et routes secondaires vise à sensibiliser les automobilistes à la présence des motards dans la circulation afin qu’ils adaptent leur comportement et fassent preuve d’une grande vigilance à leur égard. Par exemple, consulter ses rétroviseurs et utiliser ses clignotants sont les garants de la sécurité lors de tout changement de direction, que ce soit lorsqu’il y a un changement de bande dans les files, un dépassement ou une bifurcation. Les motards en seront reconnaissants et feront probablement ce geste symbolique avec le pied qui vise à remercier d’avoir fait attention à eux.
Depuis le 1er Juillet 2019, des nouveaux tarifs pour le péage des poids lourds sont rentré en application. Cela concerne tous les utilisateurs qui circulent sur le réseau routier flamand et bruxellois.
Les gouvernements régionaux de Flandre et de Bruxelles vont introduire des nouveaux tarifs pour la taxe kilométrique à partir du 1er juillet 2019.
En moyenne et selon l’Euroclass du véhicule, une augmentation de 1,9% à 2,9% sera appliquée en Flandre et de 2% à 2,9% pour la région de Bruxelles.
Comme défini dans la législation sur l’introduction de la taxe kilométrique, cela constitue un ajustement des tarifs sur l’index des prix clients.
(Lien pour déclarer un véhicule au bas de cet article) Une augmentation tarifaire de l’Eurovignette est intervenue en date du 1er juillet 2019. L’Eurovignette reste obligatoire pour les véhicules de 12 tonnes et plus qui circulent sur le réseau routier hollandais, Grand-Ducal, au Danemark ainsi qu’en Suède. Le prix a ainsi été augmenté pour les véhicules de classe EURO IV ainsi que pour les autres véhicules d’une classe inférieur. Pour les véhicules EURO IV de 4 essieux et plus, l’augmentation de 154 € correspond à une majoration de 12.32 %. Pour les véhicules de classe EURO III, le montant à payer est de 1.543 €. Ceci représente une hausse de 23.44 % pour cette catégorie de véhicules.
En ce qui concerne le tarif d’une EUROVIGNETTE journalière, le prix à payer est de 12 € à la place de 8 € précédemment. Ceci représente une hausse de 50 %. Au 1er janvier 2020, ce seront les tarifs des véhicules EURO V qui seront augmentés de +ou- 6 %.
De gauche à droite
Pascal DEBRUYN (ancien président de l'UNOTRE), Philippe CUVELIER (ancien Ministre du Transport français) et Alain DURANT (président du SECOP-ITSRE)
Nous sommes heureux d'avoir pu collaborer à cette campagne de sensibilisation...
Merci à l'AWSR de prendre enfin en compte, les réalités vécues par les routiers...
Lire le communiqué de presse de l'AWSR : Cliquez ICI
