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(Vidéo d'un avocat) Camionneurs, automobilistes, motards, la loi est la même pour tout le monde !
Si le dépassement de la limitation imposée est supérieur à 30km/h, le juge ordonnera un retrait immédiat du permis de conduire OU 20km/h si l’infraction a été faite dans une zone où est située une école, dans une zone 30km/h ou dans une zone résidentielle. Dans ces cas de figure, il y aura un retrait immédiat du permis de conduire.
En cas de poursuite, une amende pouvant aller jusqu’à 40.000 euros pourra être infligée au contrevenant. Lorsque vous roulez, d’autant plus avec un camion, n’oubliez jamais ce que vous risquez !
Au niveau de la déchéance du droit de conduire, la loi prévoit qu’il est possible de pénaliser le contrevenant à une peine de 8 jours de retrait du permis. Cette peine peut aller jusqu’à 5 ans si le dépassement est supérieur à 40km/h sur autoroute ou de 20km/h dans les zones qui ont été spécifiées au début de cet article, la déchéance du droit de conduire sera donc de 8 jours à 5 ans.
En cas de récidive, la peine est doublée !
Un chauffeur routier va effectuer un test en voiture hors du commun sur une distance de 1.000 kilomètres et ceci en Belgique. Celui-ci sera équipé d’un matériel de dernière technologie développé par une SPIN OFF située non-loin de l’Université de Liège et portant le nom de PHASYA. La technologie développée par cette entreprise est capable d’analyser le degré d’éveil et de somnolence d'un individu sur une échelle de 0 à 10 et ceci pour chaque seconde de son périple. Le chauffeur sera filmé en permanence avec une caméra équipée d’une horloge qui permettra de constater le comportement du chauffeur en fonction du résultat de ce test. Au terme de ce test, nous aurons un graphique reprenant les différents stades d’éveils et de somnolences et il nous sera donc possible de retrouver les images en fonction des données du graphique afin de voir ce que le chauffeur faisait à ce moment bien précis.
Lorsque le véhicule s'arrête, l'activité TRAVAIL doit être automatiquement sélectionnée pour le conducteur.
La page L139/25 du journal officiel de l'Union européenne du 18 mars 2016 reprend l'article 48 stipulant que "Lorsque le véhicule s'arrête, l'activité TRAVAIL doit être automatiquement sélectionnée pour le conducteur. Il s'agit bien d'une obligation légale de faire programmer l'appareil tachygraphe afin qu'il se positionne sur l'activité "TRAVAIL" et plus "REPOS" comme c'est le cas depuis bien des années. Lorsque l'on fait la lecture des cartes tachygraphes, nous pouvons constater que la très grande majorité des chauffeurs laissent le tachygraphe sur la position "REPOS" et ceci pour plusieurs raisons possibles.
La première et la plus généralisée est incontestablement l'obligation de mettre le tachygraphe sur la position "REPOS" et ceci dans le but d'éviter que le temps de travail ne dépasse les 38H00 par semaine mais pourquoi ? Le régime de flexibilité oblige les employeurs à payer les heures dépassant l'horaire de base à 150% et de mettre le travailleur en récupération payée OU de lui payer les 150% (c'est l'employeur qui choisi la récupération OU le paiement de ces heures)
(Explication d'un avocat VIDEO) La semaine passée, nous vous avions proposé un article concernant la problématique du freinage intempestif devant un camion ou même devant une voiture. Cet article a été consulté plus de 190.000 fois et partagé plusieurs centaines de fois sur les réseaux sociaux.
Le défaut de contrôle technique : Il s’agit d’une infraction réglementaire qui est sanctionnée par une amande de 160 € qui est le minimum légal.
Lorsque la police contrôle un véhicule, elle va contrôler systématiquement si le véhicule est en ordre de contrôle technique et d’assurance.
Un véhicule qui n’est pas aux normes pourra se dégrader et même abîmer la route dans certaines circonstances. Ceci pourra entraîner des dommages pour les autres utilisateurs.
Beaucoup de personnes roulent avec un véhicule qui n’est pas en ordre de contrôle technique et pensent que ceci ne prête aucune conséquence et pourtant ! Généralement, les véhicules en défaut de contrôle technique présentent un défaut qui empêche le propriétaire de le passer au contrôle à la date prévue. Dans d’autres cas, il s’agit d’une négligence ou d’un manque de temps…
Contrôle Technique : Qui doit payer l’amende ?
Mise à jour du 17/1082017
Salaires minimums (brut par heure ) PERSONNEL ROULANT
1 juin 2017: indexation de 1,1 %)
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